Communiqué de presse

Régularisation de la situation des sans-papiers : La Suisse doit aussi appliquer les recommandations du Conseil de l’Europe

Berne (ots) -

Après avoir analysé de manière approfondie les
diverses actions menées ces dernières années en matière de 
régularisation de la situation des sans-papiers, le Conseil de 
l’Europe recommande, dans une résolution adoptée aujourd’hui, aux 
États membres la mise en œuvre de programmes de régularisation 
flanqués de mesures d’accompagnement, faisant en particulier 
référence au pro-gramme appliqué par l’Espagne en 2005. Ce programme 
a en son temps réglé sur le plan juridi-que le statut de séjour de 
plus de 570'000 personnes et apporté aux personnes concernées à la 
fois protection contre l’exploitation et garantie des droits 
humains. Il a aussi permis aux sans-papiers d’obtenir un emploi 
légal et contrôlé, de bénéficier ainsi d’une meilleure sécurité 
sociale ; cela, tout en endiguant l’économie souterraine et 
augmentant les recettes fiscales.

L’Union syndicale suisse (USS) invite le gouvernement suisse à 
suivre les recommandations du Conseil de l’Europe. Selon une étude 
réalisée sur mandat de l’Office fédéral des migrations, plus de 
90'000 migrant(e)s dépourvus de tout statut de séjour vivent et 
travaillent en Suisse. L’USS est per-suadée que notre pays devrait 
absolument mettre en œuvre un programme de régularisation, tel que 
le recommande le Conseil de l’Europe, avant l’entrée en vigueur des 
nouvelles lois sur les étran-gers et le travail au noir.

Dans la seule Union européenne, environ 5,5 millions de migrant(e)s 
vivent sans statut de séjour.

Manuela Bruderer (076 543 86 36), secrétaire centrale de l’USS en 
charge de ce dossier et Vania Alleva (079 620 11 14), présidente de 
la Commission USS des migrations, se tiennent à votre dis-position 
pour tout complément d’information.

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