Communiqué de presse

economiesuisse - Coût du monopole postal artificiellement gonflé? / PostReg n'apporte toujours pas de transparence quant au subventionnement croisé

Zurich (ots) -

Depuis qu'elle existe, l'autorité de régulation de
la Poste (PostReg) dénonce année après année le surfinancement 
flagrant de la desserte de base. Cette année ne fait pas exception: 
l'autorité de régulation apporte à nouveau la preuve éclatante 
qu'avec 769 millions de francs, les craintes quant au financement 
sont parfaitement infondées. Ce constat devrait aussi être valable 
en cas d'ouverture complète du marché. Ainsi, la desserte de base 
n'est pas seulement garantie financièrement, mais en fait les 
clients de la Poste suisse paient chaque année des prix surfaits 
dans le domaine du monopole.

economiesuisse a en outre de sérieux doutes quant à la qualité de 
l'estimation des coûts effectifs du service universel. Comme par le 
passé, et bien que la problématique soit connue depuis des années, 
PostReg n'est toujours pas en mesure de les présenter de manière 
transparente. Établir la transparence de ces coûts est pourtant un 
préalable indispensable à tout préparatif sérieux de la révision de 
la législation postale envisagée par le Conseil fédéral. Il est pour 
le moins étonnant que les autorités continuent de tolérer l'étrange 
pratique comptable – unique en Europe – que représente la « 
contribution aux frais d'infrastructure » du réseau postal. Avec 
cette méthode, fondée sur un hypothétique réseau postal 
économiquement optimal, on ne reporte qu'un fragment des coûts réels 
sur tous les secteurs. Le gros des coûts est ainsi mis 
unilatéralement à la charge du monopole, dont la facture gonfle 
artificiellement de 412 millions de francs. On empêche ainsi de 
répartir correctement les coûts sur tous les domaines et l'on ouvre 
grand la porte au subventionnement croisé des autres activités par 
le monopole. Rien jusqu'ici ne permet de lever le soupçon selon 
lequel la « contribution aux frais d'infrastructure » est calculée 
de façon beaucoup trop généreuse. economiesuisse insiste donc pour 
qu'une évaluation indépendante des coûts réels du service universel, 
attendue de longue date, soit enfin présentée.

Sur la base du rapport de PostReg, economiesuisse revendique 
l'ouverture rapide et complète du domaine des lettres. Comme PostReg 
le constate, la Suisse se trouve actuellement en queue de peloton 
par rapport à l'ouverture des marchés postaux en Europe. Cette 
situation menace d'entraver le dynamisme du secteur tout entier, au 
détriment de la clientèle et de l'emploi. Le rapport de PostReg 
montre clairement que, dans le domaine des lettres (envois jusqu'à 
20 g), les clients suisses paient les prix quasiment les plus élevés 
d'Europe en raison du monopole. En revanche, là où le marché postal 
suisse est déjà ouvert, la situation des prix est clairement plus 
favorable. Ainsi, seule la pression d'une concurrence sans 
distorsion peut faire baisser les prix surfaits du monopole au 
bénéfice de la clientèle et améliorer le rapport prix-prestations.

Pour toutes questions:
Pascal Gentinetta
Tél: 044 421 35 12, pascal.gentinetta@economiesuisse.ch

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