Communiqué de presse

L’USS combat la réforme de l’imposition des entreprises II par voie référendaire - Une réforme socialement injuste et économiquement dommageable

Berne (ots) -

Réuni aujourd’hui à Berne, le Comité de l’Union
syndicale suisse (USS) a décidé à l’unanimité de lut-ter par voie 
référendaire contre la réforme de l’imposition des entreprises II. 
Celle-ci est en effet liée à au moins trois injustices et dangers, à 
savoir :

1. Ce projet débouche sur l’allégement de la charge fiscale des 
actionnaires et, de ce fait, sur un alourdissement de celle des 
salarié(e)s. Il prolonge donc la tendance observée ces 20 dernières 
années de taxer fiscalement toujours plus ces derniers via 
l’augmentation des impôts fédéraux indirects et de certaines 
redevances. Ce qui est socialement injuste.

2. Parce qu’à l’avenir, les dividendes seront moins imposés que les 
salaires, ce sont surtout les propriétaires de petites et moyennes 
entreprises qui vont s’en distribuer plus souvent, ces dividendes 
n’étant pas soumis aux cotisations de l’AVS, plutôt que de se verser 
des salaires soumis, eux, à cette dernière. Les nanti(e) s seront 
donc deux fois gagnants et l’AVS perdra chaque année 150 millions de 
francs de recettes. Il est inacceptable que les riches contournent 
ainsi l’AVS.

3. Ce cadeau fiscal adressé aux grands actionnaires est dommageable 
à l’économie. L’incitation à capitaliser les bénéfices dans 
l’entreprise pour les réinvestir s’en trouvera affaiblie. Une part 
importante des bénéfices distribués devrait se retrouver sur 
certains marchés des capitaux étrangers au régime fiscal attrayant, 
comme le Luxembourg. En outre, la diminution des recettes fiscales 
entraînée par cette réforme assèchera les finances publiques 
pourtant nécessaire pour consolider la reprise économique. Et l’on 
manquera donc ensuite d’argent pour investir dans l’accueil 
extrafamilial des enfants et dans l’éducation, ainsi que pour 
éliminer les goulets d’étranglement structurels existant dans les 
communications, les transports publics et le logement.

Daniel Lampart (031/377 01 16 et 079/205 69 11), économiste en chef 
de l’USS, se tient à votre disposition pour tout complément 
d’information.

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