Communiqué de presse

economiesuisse - Un projet modéré en faveur des PME, de la croissance et de l'emploi / economiesuisse réagit à l'adoption de la réforme de l'imposition des entreprises II

Zurich (ots) -

economiesuisse salue l'élimination, par le Conseil
des États, des ultimes divergences dans la réforme de l'imposition 
des entreprises II. Ce projet examiné en profondeur pourra donc être 
mis sous toit au cours de la session de printemps. La mobilisation 
des milieux économiques s'est donc révélée payante. Même si toutes 
les exigences n'ont pas été satisfaites, la réforme atténue la 
double imposition économique et apporte des améliorations fiscales 
importantes pour l'économie suisse.

En comparaison avec d'autres réformes envisageables, mais plus 
radicales, ce projet apparaît modéré et acceptable sur le plan 
financier. C'est la raison pour laquelle les cantons le soutiennent. 
La réforme porte sur des points très sensibles pour les PME. Elle 
corrige notamment des défauts fiscaux connus dont sont victimes les 
petites et moyennes entreprises depuis longtemps. Comme ce fut le 
cas lors de la réforme fiscale de 1997, qui a été un grand succès 
pour la Suisse, la priorité va à la promotion de la croissance et à 
la création d'emplois. La présente réforme profitera non seulement 
aux 300 000 PME de Suisse et aux plus de 3 millions de personnes qui 
y travaillent. Elle bénéficiera également à toute l'économie suisse, 
aux finances publiques et aux assurances sociales.

Afin de résister à la concurrence internationale entre sites 
économiques, la Suisse a intérêt à façonner un système fiscal très 
attractif. Les améliorations prévues par la réforme de l'imposition 
des PME contribuent à l'indispensable processus d'optimisation du 
système d'imposition suisse. Mais d'autres réformes seront 
nécessaires pour éliminer des chicanes fiscales qui perdurent et 
affronter les défis internationaux.

Pour toutes questions :
economiesuisse : Pascal Gentinetta, téléphone : 044 421 35 12, 
pascal.gentinetta@economiesuisse.ch

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