Communiqué de presse

economiesuisse / USAM - L'économie demande de conclure rapidement / Réforme fiscale des PME pour la croissance et l'emploi

Zurich (ots) -

L'économie suisse soutient totalement la réforme de
l'imposition des entreprises II, qui se présente aujourd'hui 
clairement sous la forme d'une réforme fiscale des PME. Elle demande 
au Parlement de conclure rapidement les délibérations en cours. Pour 
cette raison, economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers 
ont mis en mouvement une action de mobilisation des nombreuses 
branches de l'économie et des organisations économiques régionales 
dans toute la Suisse ; les résultats en seront publiés 
prochainement.

En comparaison avec d'autres réformes possibles, celle-ci est 
modérée et équilibrée. Elle porte sur les points sur lesquels les 
PME subissent la pression la plus forte. Elle représente la 
continuation de la réforme fiscale de 1997, qui a été un grand 
succès pour la Suisse et a attiré de nombreuses entreprises dans 
notre pays. Comme à l'époque, la croissance et la création d'emplois 
sont en jeu. La réforme se focalise sur les quelque 300 000 PME de 
Suisse, qui occupent plus de 3 millions de personnes et contribuent 
de manière décisive à la force de notre économie et à notre avenir. 
En tant que projet favorable aux PME, la réforme de la fiscalité des 
entreprises II mise intelligemment sur les forces vives de notre 
pays. Mais la réforme ne profitera pas seulement aux PME et aux 
personnes qui y travaillent. Elle bénéficiera à toute l'économie 
suisse, aux finances publiques et aux assurances sociales. Il est 
temps que la Confédération se décide pour une pratique déjà courante 
dans la majorité des cantons et à l'échelle de l'OCDE.

Sur la question de la conformité constitutionnelle de l'imposition 
partielle, l'économie arrive clairement à la conclusion que l'avis 
de l'Office fédéral de la justice ne constitue pas une base 
admissible pour se prononcer. Ce texte est en effet sommaire, très 
incomplet et tendancieux dans ses conclusions principales. Il passe 
ainsi bizarrement sous silence le niveau élevé de la charge fiscale 
qui frappe les actionnaires suisses – un record sur le plan 
international – et omet aussi de considérer la charge supplémentaire 
que représente l'impôt sur la fortune. Cela n'est pas du travail 
sérieux. En réalité, la réforme fiscale des PME améliore l'équité 
fiscale en diminuant l'inégalité de traitement entre les dividendes 
et les gains en capital.

La réforme fiscale des PME renforce les entreprises, soutient la 
croissance et dynamise l'emploi. L'économie demande instamment que 
ce projet désormais mûr soit mené à terme dans les plus brefs 
délais.

Pour toutes questions :
economiesuisse: Pascal Gentinetta, téléphone: 044 421 35 12, 
pascal.gentinetta@economiesuisse.ch 
Union suisse des arts et métiers: Marco Taddei, téléphone: 031 380 
14 22, m.taddei@sgv-usam.ch

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