Communiqué de presse

Médicaments à prix moins élevé: Le Tribunal fédéral donne raison à Cosama

Martigny (ots) -

Les pharmaciens genevois ont définitivement perdu
leur combat contre Sun Store et les assureurs du groupe Cosama.
L'association des pharmacies du canton de Genève dénonçait l'accord
conclu entre Sun Store et Cosama comme un acte de concurrence
déloyale. Le Tribunal fédéral leur a donné tort et le pharmacien
cantonal genevois vient en conséquence de classer sans suite la
procédure que l'association avait également déposée sur le plan
administratif cantonal.

Selon l'accord conclu, les assurés affiliés auprès des caisses
maladies du groupe Cosama qui achètent leurs médicaments chez Sun
Store ne paient que le prix des produits: Sun Store renonce à leur
faire payer la taxe pharmacien ou la taxe patient.

Cette pratique relayée par une campagne publicitaire a été
dénoncée par les pharmaciens genevois comme un acte de concurrence
déloyale. L'association des pharmacies du canton de Genève a saisi la
Cour de justice de Genève. Cette plainte a été rejetée en septembre
2005. L'association a alors déposé recours auprès du Tribunal
fédéral. En dernière instance, le Tribunal fédéral a de nouveau donné
tort aux pharmaciens genevois. Il estime que la publicité faite par
Sun Store et les assureurs du groupe Cosama n'a rien d'illicite ni de
trompeur. Elle sert au contraire à l'information du public et fournit
au consommateur la possibilité de faire le choix le plus avantageux
pour lui. L'association des pharmacies du canton de Genève devra
payer 35'000 francs de dépens à Sun Store et aux assureurs du groupe
Cosama.

Suite à la décision du Tribunal fédéral, le pharmacien cantonal
genevois vient de classer    définitivement la procédure que
l'association des pharmacies du canton de Genève avait également
déposée auprès de lui sur le plan administratif.

L'issue de cette affaire conforte le groupe Cosama dans ses
actions entreprises avec persévérance au profit des assurés. L'accord
conclu avec Sun Store permet en effet de réduire la facture des
médicaments.

Contact:

Michel Reichenbach
directeur de Cosama
Tél. 0848'848'112

Permalink:

https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000891/100512239