Communiqué de presse

Conférence de presse: Le Conseil fédéral doit passer à l’action

Altdorf (ots) -

Dans le cadre d’une «consultation populaire»,
l’Initiative des Alpes souligne ses revendications en vue du 
respect de l’objectif fixé en matière de transfert route-rail et 
accentue sa pression à travers la campagne «forza 2009! – Le train 
du transfert modal doit arriver à l’heure!» Face à l’inaction du 
Conseil fédéral, l’association envisage de déposer une plainte 
contre lui auprès de l’autorité de surveillance.

Ce lundi matin, les sept membres du Conseil fédéral se prélassent 
voluptueusement sur le pont d’un bateau. Poussés à l’inaction par le
diable en personne, ils ferment les yeux sur les nuisances que le 
trafic poids lourds fait peser quotidiennement sur les vallées 
alpines. Par cette mise en scène, l’Initiative des Alpes veut 
rappeler que, depuis 12 ans, l’article constitutionnel sur la 
protection des Alpes donne au Conseil fédéral la compétence et le 
mandat de prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires au 
transfert modal.

Heribert Rausch, professeur ordinaire de droit public à 
l’Université de Zurich, s’est exprimé sur l’introduction d’une 
bourse du transit alpin par voie d’ordonnance: «Le principe selon 
lequel l’organe chargé de la mise en œuvre législative d’un mandat 
constitutionnel – en l’occurrence le Conseil fédéral – peut 
introduire tout instrument proportionné ainsi que matériellement et 
juridiquement approprié, s’applique.» Si, sur ce dossier, le 
gouvernement fédéral continue de rester inactif comme il l’a été 
jusqu’à présent et si l’article constitutionnel voulu par le peuple 
n’est pas concrétisé, l’Initiative des Alpes envisage de déposer 
une plainte à l’encontre du Conseil fédéral auprès de l’autorité de 
surveillance, à savoir le Parlement.

L’Initiative des Alpes a donc lancé une consultation populaire 
soulignant ses revendications en vue du respect de l’objectif fixé 
en matière de transfert modal. L’association a en outre démarré à 
fin mars sa campagne «forza 2009! – Le train du transfert modal 
doit arriver à l’heure!».

Photos: www.ex-press.ch

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