Communiqué de presse

economiesuisse - Marché postal : saisir les opportunités de croissance / L'ouverture du marché ne menace pas le service universel

Zurich (ots) -

Alors que l'ouverture des marchés postaux en Europe
avance à grands pas, le marché postal en Suisse risque de se figer : 
rente de monopole, hausses répétées des tarifs au détriment de la 
clientèle et emprise politique sur la Poste sont autant de facteurs 
menant à une impasse. Comme le montre la prise de position publiée 
aujourd'hui par economiesuisse, l'ouverture complète du marché 
postal permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives, sans mettre 
le financement du service universel de la Poste en danger. Dans 
l'intérêt de la clientèle et d'un secteur postal florissant, 
l'économie demande une adaptation rapide des conditions cadres, afin 
de pouvoir saisir les opportunités de croissance offertes par le 
marché postal.

Concrètement, le train de mesures suivant est proposé:

1. Ouverture intégrale du marché : economiesuisse préconise 
l’ouverture complète du marché postal et attend la rapide mise en 
œuvre des conditions cadres correspondantes. Le marché postal doit 
être ouvert à tous les concurrents et les distorsions de concurrence 
totalement exclues. Cela implique l’existence d’une autorité de 
régulation sectorielle indépendante.

2. Recentrer le service universel sur l'essentiel : L’ouverture 
complète du marché postal va de pair avec la définition d’un service 
universel ciblé subsidiaire pour tous les clients. L’économie 
soutient le recentrage sur les envois adressés ainsi que le recours 
accru aux agences postales et ce, dans l’intérêt des clients. En 
outre, les efforts visant à accroître l’efficience dans 
l’organisation de la distribution sont salués.

3. Règles d'accès au réseau : Il revient en premier lieu aux acteurs 
du marché de négocier les modalités d’accès des tiers au réseau de 
la Poste suisse. Toutefois, afin de stimuler la concurrence, la 
Poste suisse pourrait préalablement, à titre subsidiaire et sous 
certaines conditions, être contrainte d’ouvrir son réseau à un 
concurrent pour des prestations incluses dans le service universel. 
Dans ce cas, l’accès particulier serait offert à un prix fixé en 
fonction des coûts.

4. Abandon des contraintes étatiques et de l'emprise politique : Sur 
un marché postal ouvert, la Poste suisse doit disposer de la liberté 
entrepreneuriale la plus large possible. Dans ce but, une adaptation 
aux conditions de l’économie privée est nécessaire (caisse de 
pension, partenariat social, base financière, transformation en 
société anonyme, capacité d’alliance). C’est seulement ainsi qu’elle 
pourra, sur la durée, s’adapter de manière rapide et innovante à la 
concurrence et aux besoins de la clientèle. Dans ce contexte, la 
conduite parallèle d’activités financées par l’Etat (service 
universel) et d’activités à financer par des capitaux privés et sans 
garantie de l’Etat (par exemple vente d’ordinateurs, papeterie) 
nécessite une réglementation garantissant le respect des principes 
de base de politique économique et de concurrence. Cela suppose 
notamment une interdiction renforcée et vérifiable des subventions 
croisées. Du point de vue des milieux économiques, une banque 
postale étatique n'est pas nécessaire.

Enfin, la question de la sécurité du financement du service 
universel a été analysée de façon approfondie. Les milieux 
économiques arrivent à la conclusion, que, au vu de la très 
confortable situation financière actuelle, l'ouverture complète du 
marché des lettres ne menacera pas le financement de la desserte de 
base, bien au contraire. Si les propositions de l'économie sont 
suivies, le service universel sera renforcé et la situation 
financière de la Poste suisse s'en verra améliorée d'autant. De 
même, en tenant compte du processus de substitution d’ici dix ans, 
le service universel continuera de jouir d'un financement suffisant 
dans un environnement libéralisé. Et même si les adaptations 
souhaitables dans le réseau des offices postaux et l'organisation de 
la distribution ne sont pas entièrement réalisées – ce que 
l'économie n'espère pas –, le financement du service universel 
restera également garanti en cas d'ouverture complète du marché.

Questions:
Pascal Gentinetta, economiesuisse, 044 421 35 12

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