Communiqué de presse

Consultation relative au Fonds d'infrastructure - "dopo avanti"

Vernier (ots) -

Prise de position du Touring Club Suisse

Le TCS approuve la constitution d'un fonds d'infrastructure à long
terme

De l'avis du TCS, la garantie du financement à
long terme de nos infrastructures de transport passe par
l'instauration, dès 2007, d'un unique fonds d'infrastructure.

Dans la prise de position qu'il vient d'adresser au Conseil
fédéral, le TCS rejette la proposition de l'administration visant à
créer deux fonds (d'urgence et d'infrastructure) fixés dans deux lois
distinctes. Le financement des infrastructures de transport doit
s'inscrire dans un programme de longue durée. Quant au financement
des projets urgents, il peut être réglé dans le cadre d'une
disposition transitoire, ce qui rend inutile la constitution d'un
fonds d'urgence séparé.

Le TCS propose ainsi l'institution d'un fonds d'infrastructure
unique, pour une durée de 20 ans, assorti d'une période transitoire
initiale devant permettre le financement des projets les plus
urgents.

Le TCS exige en outre le respect du principe d'affectation des
recettes des impôts routiers fixé par l'article 86 de la
Constitution. Comme le démontre un récent avis de droit du Professeur
Etienne Grisel (université de Lausanne), les recettes des impôts
affectés ne peuvent servir à financer les trains régionaux/RER.
L'accumulation des provisions destinées au trafic routier a contribué
à retarder l'achèvement rapide du réseau des routes nationales. Il
serait douteux, d'un point de vue politique, d'utiliser aujourd'hui
ces montants pour financer des grands projets ferroviaires
d'agglomération, dont la réalisation doit être assurée par le biais
de la convention de prestation entre les CFF et la Confédération. Le
TCS est toutefois prêt à s'engager pour que la Confédération libère
les moyens nécessaires en faveur de ces mêmes projets.

L'avis de droit de Monsieur le Professeur Etienne Grisel peut être
commandé auprès des personnes de contact mentionnées ci-dessous.

Contact:

Gérard Métrailler
adjoint Chef Politique & Economie
Tél.: +41/22/417'27'23

Stephan Müller
porte-parole du TCS
Tél.: +41/31/380'11'44

Permalink:

https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000091/100493316