Communiqué de presse
Bourse du transit alpin:
Une étude confirme sa faisabilité
2005-05-19T16:35:30
Altdorf (ots) - La bourse du transit alpin que propose lInitiative
des Alpes est réalisable, tant sur le plan technique que sur le plan
fonctionnel. Elle assurerait à un moindre coût et de manière non
discriminatoire le transfert des marchandises de la route au rail
(transfert modal). Une étude venant de paraître, commandée par la
Confédération, le confirme. Il appartient à présent au Conseil
fédéral de concrétiser ce projet. Les experts qui ont mené cette étude ont examiné deux options: un
système de ré-servation pur («slot management» avec des prix
dynamiques) et une véritable bourse des droits de transit («cap and
trade») telle que la propose lInitiative des Alpes. Se-lon ces
spécialistes, les deux systèmes sont praticables. Le système de
réservation ne contribuerait cependant pas à la réalisation de
lobjectif en matière de transfert modal, mais empêcherait
simplement la formation de bouchons de poids lourds. Le modèle de la
bourse des droits de transit, en revanche, garantirait la mise en
uvre du transfert modal conformément à lobjectif. Cette étude représente une avancée importante. Il faut à présent que
le Conseil fé-déral donne son feu vert à la concrétisation du
projet. Le message relatif à la loi dexécution de larticle
constitutionnel sur la protection des Alpes, quil mettra en
consultation cet été, lui donne loccasion de le faire. Les auteurs du rapport détude des experts dEcoplan et de
RappTrans notent que la mise en place de la bourse du transit
alpin pourrait rendre nécessaire une modification de lAccord sur
les transports terrestres conclu avec lUE. Cette question na
toutefois pas été examinée sous langle juridique. De lavis de
lInitiative des Al-pes, un conflit avec le plafonnement de la
fiscalité pourrait être évité si les licences pour le franchissement
des Alpes par la route étaient délivrées gratuitement aux utili-
sateurs du mode ferroviaire: celui qui transporte x tonnes de
marchandises par le rail aurait droit à une licence pour un trajet
routier. Il pourrait utiliser lui-même cette li-cence ou la vendre à
la bourse. Le produit de la vente irait aux entreprises et non à
lEtat. En acceptant lactuel système de dosage, qui de fait induit
lui aussi une limita-tion du volume de trafic, lUE a dores et déjà
assoupli linterdiction de contingente-ment inscrite dans lAccord
sur les transports terrestres. Le fonctionnement de la bourse du transit alpin est le suivant:
lEtat fixe le nombre annuel maximal de trajets automobiles lourds
autorisés à travers les Alpes (650'000 trajets pour lannée 2009).
Des licences («tickets») sont émises pour ces trajets. El-les sont
vendues aux enchères ou délivrées gratuitement comme bonus pour
lutilisation du rail. Ces licences peuvent être négociées sur
lInternet à la bourse du transit alpin. Un régime spécial est mis
en place pour le trafic marchandises régional, à linstar de ce qui
se fait actuellement avec le trafic S. Pour de plus amples informations: www.bourse-du-transit.ch Pour tous renseignements:
Georges Darbellay, coordinateur romand, (027) 722 95 19 Alpen-Initiative
Für Rückfragen:
Alf Arnold
Telefon +41/41/870'97'81
oder +41/79/711'57'13
Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch
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