Communiqué de presse

L’USS et les votations populaires du 5 juin 2005 Schengen/Dublin et loi sur le partenariat enregistré

Berne (ots) -

Lors de sa séance du 23 février dernier, le Comité de
l’Union syndicale suisse (USS) a adopté ses consignes pour les 
votations populaires de juin prochain, à savoir un OUI clair et net 
tant à l’Accord Schengen/Dublin qu’à la loi sur le partenariat 
enregistré. L’USS soutient l’Accord Schengen/Dublin principalement 
pour deux raisons. D’une part, nombre de membres des syndicats 
provenant de pays non communautaires attendent depuis longtemps 
qu’en matière de visas, la Suisse ait une politique commune avec 
l’Union européenne. Cet accord mettra donc fin à une pratique 
chicanière dans ce domaine, les ressortissan(e)s de pays non 
communautaires étant jusqu’à présent contraints de se retrouver des 
jours entiers dans des files d’attente devant leurs consulats. Cela 
fait longtemps que les syndicats demandent que le franchissement de 
nos frontières soit facilité sous cet angle. D’autre part, le 
syndicat du personnel de la douane et des gardes- frontière, 
garaNto, est expressément d’accord avec la suppression des contrôles 
des personnes aux douanes. Mais comme il s’agira de poursuivre les 
contrôles mobiles actuellement effectués dans les zones proches des 
frontières, il serait irresponsable de procéder une réduction du 
personnel. Le parlement fédéral l’a garanti, de même que la loi 
garantit la même dotation en personnel qu’au 31 décembre 2003. De ce 
fait, les revendications syndicales relative à Schengen/Dublin sont 
satisfaites. Le dossier européen déterminant aux yeux de l’USS 
passera en votation en septembre. Il s’agit de l’extension aux 
nouveaux États membres de l’Union européenne (UE) de la libre 
circulation des personnes et des mesures d’accompagnement y 
relatives. L’USS ne fera pas campagne pour Schengen/Dublin, mais 
veillera à ce qu’il n’y ait pas confusion entre ce dossier et celui 
de la libre circulation des personnes et des mesures 
d’accompagnement. Le Comité de l’USS a aussi décidé, à l’unanimité, 
de recommander le OUI à la loi sur le partenariat enregistré, car 
elle permettra enfin aux lesbiennes et aux gays de ce pays de vivre 
une relation de partenariat reconnue et inscrite dans un cadre 
juridique. Cette relation englobe, d’une part, des droits dans le 
domaine du droit de la succession, du droit de visite et du droit de 
refuser de témoigner, ou encore le droit aux assurances sociales 
ainsi que la reconnaissance en qualité de « proche » et, de l’autre, 
des devoirs, en particulier dans le domaine de la fiscalité, de 
l’aide sociale et de l’AVS. Le partenariat enregistré correspond à 
un compromis raisonnable, découlant de l’interdiction de 
discrimination inscrite dans la constitution fédérale. Il doit être 
préféré à des solutions contractuelles qui, souvent, ne résolvent 
que certains problèmes. Dans quelques pays (Scandinavie, Allemagne, 
France) des dispositions tout à fait comparables au partenariat 
enregistré fonctionnent déjà le mieux du monde. L’USS recommande 
vivement le OUI à cette loi parce qu’elle représente un important 
pas en direction de plus de justice et de sécurité sociale, 
également pour les collègues homosexuel(le)s des syndicats. Les 
personnes suivantes se tiennent à votre disposition pour tout 
complément d’information : Rolf Zimmermann (031/377 01 21 ou 079/756 
89 50), secrétaire de l’USS, pour l’Accord Schengen/Dublin et 
Natalie Imboden (031/377 01 17 ou 079/706 62 84), secrétaire de 
l’USS, pour la loi sur le partenariat enregistré.

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