Communiqué de presse
Or de la Banque nationale
Le Conseil fédéral bafoue la volonté populaire
2005-02-02T14:42:18
Berne (ots) - En décidant, sans base constitutionnelle ni légale,
de répartir les réserves dor superflues de la Banque nationale à la
Confédération et aux cantons, le Conseil fédéral bafoue la volonté
populaire. À plusieurs reprises en effet, les Suissesses et les
Suisses ont dit, lors de votations populaire ou de sondages, que ces
réserves dor devaient, parce quelles sont la fortune du peuple,
revenir à ce dernier. Et pour une majorité de la population, lAVS,
une assurance à proprement parler populaire, en représente le juste
destinataire. En distribuant une partie de cet or aux cantons, le Conseil fédéral
adopte une stratégie dangereuse. Il veut en procédant de la sorte,
que sa deuxième réforme, contestée, de limposition des entreprises
soit mieux acceptée par les cantons. Cette réforme offre en effet
des millions de francs de cadeaux fiscaux aux actionnaires, tandis
quelle occasionnera des pertes fiscales tant pour la Confédération
que pour les cantons. Lor de la Banque nationale devrait alors
compenser ces pertes ; cela, sur le dos de la majorité de la
population. Pietro Cavadini (079 353 01 56), responsable du Service de
linformation à lUSS, se tient à votre disposition pour de plus
amples informations.
Permalink:

https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003695/100485668
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