Communiqué de presse
USS et loi sur le marché intérieur : résultat de la procédure de consultation
Le Secrétariat dÉtat à léconomie (seco) ne sait pas lire
2004-08-25T15:28:45
Berne (ots) - Dans son évaluation de la procédure de consultation
au sujet de la loi sur le marché intérieur, le seco prétend que
lUnion syndicale suisse (USS) serait la seule organisation centrale
de léconomie à se prononcer contre cette loi. Cest faux. LUSS a
soutenu la loi sur le marché intérieur et propose en même temps
certains modifications du projet. Mais lUSS ne sest pas gênée dindiquer que les conséquences
économiques de cette loi seraient des plus modestes et quil est
plus facile de démanteler les restrictions de droit public à laccès
au marché au moyen de lois fédérales spéciales ou dune coordination
intercantonale quà laide de la loi sur le marché intérieur.
Limportance économique minime de cette révision a entre temps été
confirmée par une étude du professeur Georfe Sheldon. Regula Rytz (079 353 86 38), secrétaire en charge de ce dossier à
lUSS, se tient à votre disposition pour tout complément
dinformation à ce sujet.
Permalink:

https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003695/100478567
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