Communiqué de presse
LUSS rejette toute ouverture intégrale du marché de lélectricité
2004-07-05T15:08:34
Berne (ots) - Suite au NON du peuple à la loi sur le marché de
lélectricité (LME) en 2002, lUnion syndicale suisse (USS)
considère que toute ouverture intégrale de ce marché est
inacceptable. Celle-ci serait en effet antidémocratique, ferait
augmenter les tarifs, risquerait dengendrer de la spéculation,
mettrait en danger la sécurité, se traduirait par plus de pannes et
perturberait inutilement un approvisionnement en électricité à des
tarifs stables qui na connu absolument aucun problème depuis des
décennies. Cest pour cela que lUSS rejette la deuxième étape
prévue dans le projet de loi sur lapprovisionnement en électricité
concocté par un groupe dexperts et adopté par le Conseil fédéral.
Mais elle pourrait simaginer louverture partielle prévue lors de
la première étape si certaines conditions étaient remplies.
Labaissement de la limite inférieure de consommation annuelle
suggérée par le Conseil fédéral est inadmissible pour lUSS. Le référendum facultatif prévu avant une éventuelle ouverture
intégrale est aussi indispensable. LUSS estime que la mise en place
dune autorité de régulation dotée de vastes compétences et dun
gestionnaire indépendant du réseau constituent des conditions
nécessaires si lon entend garantir un approvisionnement sans
accrocs dans la situation actuelle. Mais lUSS exige que le
gestionnaire du réseau soit de droit public afin que son
indépendance soit réellement garantie. Lobligation
dapprovisionner, les prescriptions destinées à garantir des tarifs
stables et contrôlés et toutes les dispositions concernant la
sécurité de lapprovisionnement, ainsi que les objectifs impératifs
quant à lencouragement de nouvelles énergies renouvelables
représentent, par rapport à la LME, des progrès nécessaires que lon
na pas le droit d édulcorer. La nouvelle organisation de lapprovisionnement en électricité doit
garantir la sécurité de ce dernier, ainsi que des prix stables. Elle
doit substituer à louverture incontrôlée du marché, qui a été
réalisée sur la base de la législation sur les cartels et que le
Tribunal fédéral a approuvée, une organisation de ce secteur régie
par une loi et qui devra aussi régler les relations avec nos voisins
européens. Vouloir imposer à la hussarde une rapide ouverture
intégrale du marché de lélectricité, cest fouler aux pieds le
verdict du souverain et, finalement, faire voler en éclats une bonne
solution déventuel compromis. Cest pourquoi lUSS, dont le
référendum a gagné dans les urnes en 2002, va suivre avec une très
grande attention les prochaines décisions politiques qui seront
prises sur cette question pour décider, une fois que la loi aura été
adoptée par le parlement, si elle peut laccepter ou non. Rolf Zimmermann (031 377 01 21 ou 079 756 89 50) se tient à votre
disposition pour tout complément dinformation sur cette question
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003695/100476792
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