Communiqué de presse

Automobile Club de Suisse condamne les pratiques autour du droit de recours des associations

Berne (ots) -

La conférence des présidents de l'ACS condamne
sévèrement les créances en argent et moyens de pression dont on a pu
prendre connaissance récemment et qui sont en relation avec le
retrait des plaintes déposées dans le cadre du droit de recours des
associations. Il ne peut pas être toléré que des initiateurs de
projets de construction puissent ou doivent s'acheter le droit de
construire par le biais d'un marchandage avec des associations de
protection de l'environnement.

Un abus massif du droit de recours des associations est tout à
fait évident. Les présidents des sections de l'ACS en appellent aux
autorités de tous les degrés pour juguler de tels excès sans tarder.
L'ACS attend du Parlement qu'il réexamine à présent le droit de
recours des associations avec soins. Les faits desquels on a pris
connaissance récemment prouvent que cet instrument est inapte et
indigne d'un État de droit.

Contact:

Automobile Club de Suisse
Niklaus Zürcher, Directeur
Tél. +41/31/328'31'22

Permalink:

https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003636/100474659