Communiqué de presse

Train de mesures fiscales et progression à froid L’USS invite les Chambres à ne pas entrer en matière sur la décision précipitée du Conseil fédéral

Berne (ots) -

Manifestement, le Conseil fédéral craint de perdre la votation sur
le train de mesures fiscales. Cela explique pourquoi il propose 
d’améliorer une loi avant qu’elle ne soit entrée en vigueur. Et il 
entend accroître le manque à gagner pour le fisc alors que, il y a 
trois mois, il l’estimait trop important…

L’Union syndicale suisse (USS) trouve les méthodes de travail de 
notre gouvernement inquiétantes. Il attend de ce dernier, dont la 
tâche est de diriger le pays, qu’il mène une politique financière 
s’orientant sur le long terme et ne prenne pas tous les trois mois 
des décisions contradictoires pour des raisons tactiques dictées par 
des votations. La confiance placée dans le gouvernement par le 
peuple n’est en rien renforcée si c’est uniquement pour ce genre de 
raisons que le Conseil fédéral décide de nouvelles pertes pour le 
fisc.

La dernière décision du Conseil fédéral ne concerne en fait pas la 
compensation de la progression à froid. Celle-ci doit être compensée 
lorsque l’inflation accumulée a pour effet que la charge fiscale de 
certaines catégories de revenus est supérieure à ce que le 
législateur avait vou-lu à l’origine. Or, tant l’ancienne que la 
nouvelle loi sur l’impôt fédéral direct garantissent cette 
compensation. En révisant cette loi, le parlement a décidé d’alléger 
massivement la charge des propriétaires et des couples à hauts 
revenus. L’inflation ne pouvait pas contrecarrer cette volonté 
puisque la nouvelle loi n’était même pas encore en vigueur. Modifier 
maintenant déjà les nou-veaux tarifs et déductions qui ont été 
décidés – mais ne sont toujours pas en vigueur –, cela n’a rien à 
voir avec la compensation de la progression à froid. Manifestement, 
le Conseil fédéral pense qu’il faut alléger encore plus la charge 
supportée par les citoyennes et les citoyens au titre de l’impôt 
fédéral direct. Or ce dernier est avant tout une charge pour les 
ménages à hauts reve-nus. Ce serait donc à nouveau eux qui en 
profiterait dans une mesure disproportionnée.

Le manque à gagner fiscal entraîné par cette mesure aurait pour 
effet que les cantons et la Confédération devraient à nouveau 
augmenter leurs impôts demain. La Confédération a déjà sans ses 
tiroirs des projets qui prévoient augmenter tous les impôts 
indirects possibles : les droits de douane sur les carburants, la 
redevance poids lourds liée aux prestations et la TVA destinée à la 
Confédération (et pas seulement pour les assurances sociales). Or, 
les allégements dont profiteront les ménages à hauts revenus 
pèseront donc d’autant, sous la forme d’une augmentations des impôts 
indirects, sur les bas et moyens revenus.

Serge Gaillard, 079 353 11 06, se tient à votre entière disposition 
pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.

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