Communiqué de presse

Prise de position du TCS concernant la modification de la loi sur la protection de l'environnement

Berne (ots) -

Le TCS approuve l'introduction de carburants désulfurés

Grâce aux carburants désulfurés, il est possible
d'utiliser de manière optimale des moteurs économiques. Les moteurs
diesel, notamment, apportent une contribution notable à la réduction
de la consommation de carburant, donc des émissions de CO2.

Les nouvelles technologies, qui permettent le respect des valeurs
limites des gaz d'échappement selon la norme Euro 4 (valable à partir
de 2006), ne peuvent déployer tous leurs effets pour les moteurs
diesel, mode de propulsion plus économique que les moteurs à essence,
qu'avec du carburant désulfuré.

L'introduction de carburants désulfurés étant prévue pour le
1.1.2004, les raffineries suisses ont le temps d'adapter leur
production et d'apporter ainsi une contribution déterminante au
respect de la norme Euro 4.

Les réserves suscitées jusqu'ici par les émissions de particules
cancérigènes des moteurs diesel perdent leur justification avec
l'introduction du carburant diesel désulfuré et avec le recours au
filtre à particules pour les véhicules lourds. En effet, les mesures
légales envisagées et les nouvelles techniques entraîneront la
disparition quasi totale de ces émissions. Il faut aussi rappeler
qu'une augmentation de la proportion de véhicules diesel dans la
catégorie des voitures de tourisme apporte une contribution
importante à la réduction des émissions de CO2 conformément à
l'objectif fixé dans la loi sur le CO2.

Pour obtenir un réel changement d'habitude en faveur des
carburants désulfurés, il faut que la taxe d'incitation prévue soit
pleinement appliquée, soit un supplément de 4 centimes sur l'essence
non désulfuré et de 5 centimes sur le diesel non désulfuré. Dans
l'ensemble, l'introduction de carburants désulfurés apporte,
contrairement aux affirmations figurant dans le rapport explicatif,
des revenus supplémentaires à la Confédération en raison de la taxe
d'incitation et de la hausse des coûts de production qui se
répercutent sur la TVA.

Le TCS estime que ces recettes supplémentaires doivent être
affectées à des tâches en rapport avec le trafic routier. En outre,
une partie du produit supplémentaire au titre de la TVA devrait
servir à financer une campagne d'information par laquelle la
Confédération attire l'attention des automobilistes sur les avantages
écologiques du carburant désulfuré en général, sur la réduction des
émissions de particules des moteurs diesel en particulier.

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