Communiqué de presse

Rappels contrariants

Emmen (ots) -

Les conseils du TCS

Les rappels sont la source de bien des ennuis pour
les constructeurs d'automobiles et les consommateurs. Le TCS localise
les carences et suggère la mise en place d'un organe indépendant
chargé d'assumer les rappels.

Plus de 60 rappels ont été enregistrés durant les 9 derniers mois.
Souvent, ils ont été déclenchés par le courrier des lecteurs paru
dans des médias étrangers. Le TCS exige, pour protéger les
automobilistes et les autres usagers de la route, que tous les
rappels et toutes les campagnes de services réalisés en Suisse soient
publiés.

Le TCS propose trois mesures propres à accroître la transparence :

1. La mise sur pied d'un organe (officiel) indépendant auprès
duquel les acheteurs, les garagistes et les vendeurs peuvent annoncer
les problèmes qui apparaissent régulièrement et sont susceptibles de
nuire à la sécurité du véhicule. Ce centre de compétence devrait être
habilité à contraindre sur la base de ses propres examens les
fabricants ou les importateurs d'informer les détenteurs des
véhicules sur des défauts et, au besoin, d'initier un rappel.

2. Il faut ensuite garantir que tout détenteur d'un véhicule à
moteur soit informé directement et sans délai des mises en garde
importantes en matière de sécurité et / ou de rappels concernant son
véhicule.

3. Finalement, il s'agit de mettre en place les bases légales
permettant de contraindre les fabricants et les importateurs de
véhicules à moteur de procéder à la mise en garde publique en cas de
défauts importants en matière de sécurité ou de procéder à un rappel.
L'information doit notamment contenir la description du défaut,
l'énumération des conséquences possibles et celle des mesures
nécessaires.

De l'avis du TCS, la réalisation de ces trois postulats devrait
améliorer la protection des consommateurs et inciter les fabricants
d'automobiles à devenir encore plus exigeants dans leurs contrôles de
la qualité.

Contact: Peter Riedwyl, directeur du TCS, tél. +41 22 417 24 00

La situation actuelle n'est pas satisfaisante car

• les importateurs / les fabricants ne reçoivent du Contrôle fédéral des véhicules les adresses des détenteurs que pour les rappels motivés par des raisons de sécurité. Le détenteur du véhicule est ensuite invité par l'importateur à se rendre à son garage, non pas en raison d'un défaut important pour la sécurité, mais seulement pour l'exécution d'un service. Il n'y a par contre généralement pas d'information publique sur les carences importantes pour la sécurité du trafic ;
• le motif invoqué pour inviter le détenteur du véhicule à se rendre chez le garagiste est le plus souvent présenté comme étant d'importance mineure, ce qui incite de nombreux détenteurs, qui ne veulent pas renoncer à leur voiture pour une bagatelle, à ne pas se rendre au garage ;
• les causes de nombre de rappels peuvent concerner ou mettre en danger d'autres usagers de la route ( par exemple lorsque le défaut concerne la direction du véhicule ). Il n'est pas admissible, dans de tels cas, qu'un importateur décide seul si le rappel doit être accompagné d'un avis public permettant de saisir également les véhicules d'occasion qui attendent preneur quelque part ;
• il est actuellement rarement possible de prouver, lors de l'appréciation d'un dommage et d'une réparation, si un rappel sans lacunes aurait permis de prévenir beaucoup d'ennuis et de coûts ( subséquents ) ;
• le Contrôle fédéral des véhicules ne transmet pas à des tiers les indications sur les rappels dus à des défauts importants pour la sécurité des véhicules, le nom de l'importateur étant protégé par les dispositions sur la protection des données. Le Préposé à la protection des données a notamment écrit au TCS que " Comme le Contrôle fédéral des véhicules fournit un soutien aux rappels des importateurs généraux lorsque la sécurité routière est remise en question par les défauts apparus, la sécurité est garantie ". Le Kraftfahrtbundesamt à Flensburg ( l'équivalent du Contrôle fédéral des véhicules en Suisse ) a fait savoir au TCS qu'il est impossible de saisir tous les véhicules lors de rappels, même si ce sont jusqu'à 6 lettres qui sont envoyées par rappel en cas de risque pour la sécurité et si l'action est répétée deux fois, après 12 et après 18 mois.

Informations sur les rappels

Le TCS remet une information succincte sur la situation juridique
au sujet des rappels de produits dans le commerce des véhicules à
moteur en Suisse, rédigée par Me M. Käslin, de Lucerne. Tus@tcs.ch.
Fax +41 41 267 18 12

" Rappels de voitures de tourisme " ; récapitulation de tous les
rappels dont le TCS a connaissance, 20 pages. Doctech 3160,
Tus@tcs.ch. Fax +41 41 267 18 12

A l'achat d'une voiture, c'est le choix qui est déterminant !
L'info-guide " Fiabilité " du TCS présente clairement quels modèles
ne poseront vraisemblablement guère de problèmes et lesquels
nécessitent des visites plus fréquentes à l'atelier. Commande auprès
des agences TCS.

Contact:

Peter Riedwyl, directeur du TCS, +41 22 417 24 00

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https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000091/100006537