DGAP-Adhoc: Avis du Conseil d'administration de Logan Capital AG, Saint-Gall conformément à l'art. 61 al. 3 et 5 OOPA
05.07.2013 – 07:03
Logan Capital AG / Mot-clé(s): Prise de position/Weiteres Schlagwort 05.07.2013 07:00 Publication d'un communiqué ad hoc en vertu de l'article 18 du RC --------------------------------------------------------------------------- Non-existence de l'obligation de présenter une offre 1. Contexte La société Logan Capital AG, Saint-Gall, dispose d'un capital-actions de CHF 10'320'187.50, divisé en 103'201'875 actions au porteur d'une valeur nominale de CHF 0.10 chacune. Les actions de Logan sont négociées depuis le 29 juin 2009 à la BX Berne eXchange (bourse de Berne), Berne dans le segment Invest. 2. Groupe Mountain La société Mountain Partners AG, Saint-Gall, et sa filiale à 100 pour cent Moun- tain Capital Management AG, Wädenswil, détiennent conjointement à la date du présent avis 50'205'693 actions de Logan, soit 48,64 pour cent du capi- tal-actions et des voix (cf. publication FOSC du 30 juin 2011, no 125, année 129; info sur les émetteurs de la BX Berne eXchange concernant Logan, document Internet du 21 mai 2013, disponible sur < https://www.berne-x.com/instrument/ CH0033050961/MSA>). Les personnes citées forment un groupe (ci-après dé- nommé «le groupe Mountain») depuis la cotation au 29 juin 2009. Les action- naires minoritaires détiennent conjointement un total de 51,36 pour cent des voix et du capital de Logan, soit 52'996'182 actions de Logan. 3. Restructuration prévue et opting out Le Conseil d'administration a informé l'Assemblée générale extraordinaire du 4 février 2013 de son intention de restructurer le portefeuille. Cette mesure favo- rise, d'après les estimations du Conseil d'administration, une exploitation plus efficace du portefeuille et donc l'approvisionnement de fonds par des place- ments de tiers (sorties). Par ailleurs, le Conseil d'administration a demandé à l'Assemblée générale extraordinaire du 4 février 2013 la mise en place d'une clause d'opting out dans les statuts. Cette clause d'opting out a été approuvée à l'unanimité. 4. Requête du groupe Mountain Les sociétés Mountain Partner AG et Mountain Capital Management AG ont, au moyen de la requête datée du 24 mai 2013 déposée auprès de la Commission des OPA, demandé le constat de la non-existence de l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition. 5. Décision de la Commission des OPA Par sa décision du 24 juin 2013 (publiée sur www.takeover.ch), la Commission des OPA a décidé: a. Il est constaté que ni Mountain Partners AG ni Mountain Capital Management AG, à titre isolé ou en tant que groupe, ne sont soumises à une obligation de présenter une offre. b. Le Conseil d'administration de Logan Capital AG publiera un avis au sens de l'art. 61 al. 3 OOPA au plus tard dix jours de bourse après la notification de la présente décision aux parties. Elle transmettra à la Commission des OPA un original signé de l'avis du Conseil d'administration avant sa publication et l'informera de la date de parution et des modalités. c. La présente décision sera publiée sur le site Internet de la Commission des OPA le jour de la publication de l'avis du Conseil d'administration de Logan Capital AG, toutefois au plus tard dix jours de bourse après la notification de la présente décision aux parties. d. Les frais à la charge de Mountain Partners AG et Mountain Capital Manage- ment AG se chiffrent à CHF 25'000, en tant que débiteurs solidaires. 6. Droit d'opposition Un actionnaire qui prouve détenir au minimum 3 pour cent des droits de vote, exerçables ou non, de la société visée (actionnaire qualifié, art. 56 OOPA) peut faire opposition à la présente décision. L'opposition doit être déposée par écrit auprès de la Commission des OPA (Selnaustrasse 30, Case postale, 8021 Zurich, counsel@takeover.ch, télécopie +41 58 854 22 91) dans un délai de cinq jours de bourse après la publication de la disposition de la présente décision dans les journaux. Le délai commence à courir le premier jour de bourse après la publication. L'opposition doit contenir une demande et un résumé des motifs ainsi que la preuve de la participation conformément à l'art. 56 OOPA. 7. Avis intégral L'avis intégral du Conseil d'administration de Logan peut être demandé gratui- tement par écrit au siège de la société (Logan Capital AG, Poststrasse 17, 9001 Saint-Gall) et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet de Logan sur < http://www.super-angel.ch>, rubrique «Investor Relations». Saint-Gall, juillet 2013 Le Conseil d'administration de Logan Capital AG 05.07.2013 Communiqué transmis par l'EQS Group AG. La responsabilité du contenu du communiqué incombe à l'émetteur. EquityStory publie des communiqués régulatoires, des communiqués aux médias en référence aux marchés des capitaux ainsi que des communiqués de presse. Le groupe EquityStory diffuse des informations financières pour plus de 1 300 entreprises cotées en bourse, en original et en temps réel. Archives médiatiques sur les sites suivants: www.equitystory.ch/communiques --------------------------------------------------------------------------- Langue: Français Entreprise: Logan Capital AG Poststrasse 17 9000 St. Gallen Schweiz Téléphone: +41 44 783 80 49 Télécopie: +41 44 783 80 40 Email: ak@mountain-partners.ch Internet: www.logan-capital.ch ISIN: CH0033050961 Numéro valeur: A0MYNQ Bourses: Freiverkehr in Stuttgart; Frankfurt in Open Market ; BX Fin du message EquityStory News-Service ---------------------------------------------------------------------------