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FDKL/Comlot

La conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries approuve les deux aces centraux de l'initiative populaire

10.09.2009 – 16:47

Liestal (ots)

La Conférence spécialisée des membres de
gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des 
loteries (CDCM) approuve les deux axes centraux de l'initiative 
populaire « Pour des jeux d'argent au service du bien commun »: 
affecter à l'utilité publique les bénéfices des jeux d'argent et 
renforcer les compétences des cantons en matière de loteries et de 
paris.
Ces principes correspondent aux dispositions légales en vigueur, à
la pratique actuelle, qui a fait ses preuves, et au concordat qu'ont 
ratifié tous les cantons. L'initiative vise à les faire figurer 
désormais dans la Constitution.

Contact:

Sabine Pegoraro, présidente de la CDCM
Tél.: +41/61/552'57'07

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