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 Réunie le 3 juin 2003, la Commission des transports et de 
télécommunications (CTT) du Conseil des Etats a voté, sans 
opposition, une recommandation à l’intention de son conseil visant à 
permettre l'utilisation rapide et sans contraintes du couloir sud de 
l'aéroport de Zurich. Le Conseil fédéral est chargé par ailleurs 
d’assurer la coordination des mesures permettant d'entamer et de 
conduire la procédure légale. La recommandation de la commission 
(03.3246) du 3 juin 2003 a pour objet de permettre aussi rapidement 
que possible l’utilisation du couloir sud pour les vols d’approche 
de l’aéroport de Zurich afin de répartir équitablement les nuisances 
sonores et de pouvoir envisager un accord avec l'Allemagne sur de 
nouvelles bases. Dans son développement, la commission souligne 
qu’une solution au blocage avec l’Allemagne concernant l’approche 
par le Nord passe par une répartition équitable des nuisances 
sonores dans toutes les directions autour de l’aéroport de Zurich. 
Chacune des parties, y compris le Sud de l’Allemagne et les cantons 
voisins, doivent supporter une part de ces charges. Le deuxième 
point de la recommandation a pour objet d’inviter le Conseil fédéral 
à coordonner, de concert avec tous les intéressés, la mise en place 
et l’organisation de la procédure légale. La Confédération, les 
cantons, unique peuvent toujours recourir aux moyens juridiques 
auprès des instances européennes ou allemandes. Ce qui importe pour 
la position de la Suisse c’est que, le cas échéant, les instruments 
de recours fassent l’objet d’une coordination.

Berne,	le 5 juin 2003	Services du Parlement

Renseignements:
Ernst Leuenberger, président, tél: 031 357 57 57
Edith Bachmann, secrétaire de commission, tél: 031 322 98 17