Zürich (ots)

economiesuisse soutiendra la révision totale de la
législation postale à condition qu'elle prévoie de manière 
contraignante l'ouverture du marché des lettres. Le Comité directeur 
demande donc au Conseil des États de fixer la date de l'ouverture 
intégrale dans la loi.

Le projet du Conseil fédéral relatif à la révision totale de la 
législation vise à rendre la législation postale plus compatible avec
un régime de marché. Cependant, il remet à plus tard l'ouverture 
totale du marché des lettres. En effet, le Conseil fédéral souhaite 
commencer par revoir la législation postale en profondeur. Il reporte
la décision relative à la libéralisation du marché, qui prendra la 
forme d'un arrêté fédéral.

Cette procédure est plus floue que jamais en ce qui concerne la 
date de l'ouverture du marché des lettres. La Suisse risque ainsi de 
rester la lanterne rouge de l'Europe en matière d'ouverture du marché
postal. Pourtant, les expériences faites dans ce domaine parlent en 
faveur d'une procédure plus rapide. En effet, le taux de satisfaction
des clients a nettement augmenté depuis l'ouverture du marché des 
colis.

economiesuisse demande au Conseil des États de mieux adapter le 
projet du Conseil fédéral aux besoins de l'économie. Le Comité 
directeur d'economiesuisse a décidé de soutenir la révision totale 
seulement si elle prévoit l'ouverture du marché des lettres.

Contact:

Cristina Gaggini, directrice romande
Téléphone : 078 781 82 39
cristina.gaggini@economiesuisse.ch