Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté le 11 septembre 2002 
l'ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation 
de certains biens industriels.

Pendant les derniers mois, les exportations suisses
d'acier ont été frappées par des mesures restrictives prises surtout
par les Etats Unis et l'UE. Par le biais de contacts bilatéraux et
par une procédure à l'OMC, la Suisse a pu obtenir certains
allègements. Avec l'ordonnance adoptée aujourd'hui - ordonnance basée
sur la loi sur les mesures économiques extérieures - le Conseil
fédéral dispose d'un instrument valable pour introduire des mesures
de surveillance dans le secteur de l'acier.

Le Département fédéral de l'économie est autorisé à désigner les
marchandises spécifiques dont l'importation est soumise au régime du
permis. Ainsi, le commerce de l'acier sera ponctuellement surveillé
par la Suisse dans le but d'identifier en temps utile, d'une part,
des diversions indésirables des échanges et, d'autre part, pour
établir face à nos partenaires commerciaux une certaine
contre-pression. La Suisse estime toutefois que la meilleure chose
serait que les mesures restrictives dans le secteur de l'acier prises
au niveau mondial soient abolies au plus vite.

Contact:

seco
Circulation internationale des
marchandises et politique d'origine
Stefan Moser
Tél. +41/31/322'24'09