Berne (ots)

Le Conseil fédéral a fixé ce lundi l´entrée en
vigueur de l´ordonnance révisée sur les substances explosibles
(ordonnance sur les explosifs) au 1er février 2001. Cette révision a
permis d´adapter l´ordonnance aux nouveautés apparues dans le droit
national et international.

L´ordonnance actuellement en vigueur, qui date de 1980, est
considérée comme un bon reflet de la pratique et a fait ses preuves
jusqu´ici. Une révision s´est néanmoins avérée nécessaire suite à
l´entrée en vigueur en juin 1998 de la Convention sur le marquage des
explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. La Suisse
a ratifié cet accord en avril 1995.

Ladite convention a été élaborée après la catastrophe aérienne de
Lockerbie. Selon ses termes, ne sont autorisés à entrer et sortir du
territoire des Etats signataires que les explosifs plastiques et en
feuilles auxquels on aura adjoint un agent de détection. L´ordonnance
révisée tient également compte de la Directive européenne du 5 avril
1993 relative à l´harmonisation des dispositions concernant la mise
sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, ainsi que
des avancées techniques réalisées dans le domaine des substances
explosibles.

Contact:

Claude Muller, Office fédéral de la police, tél. +41 31 322 46 98.