Berne (ots)

Le Conseil fédéral rebaptise l´Office fédéral de métrologie et
transfère la section Assistance des Suisses de l´étranger de l´OFP à
l´OFJ

Lundi, le Conseil fédéral a adopté une modification
de l´ordonnance sur l´organisation du Département fédéral de justice
et police (Org DFJP). Cette révision concerne le changement de
dénomination de l´Office fédéral de métrologie (OFMET), qui
s´appellera désormais Office fédéral de métrologie et d´accréditation
(metas). En outre, dans le cadre de la mise à jour des tâches de
l´Office fédéral de la police (OFP), la section Assistance des
Suisses de l´étranger, jusqu´ici rattachée à cet office, est
transférée à l´Office fédéral de la justice (OFJ), sous la nouvelle
dénomination d´Aide sociale aux Suisses de l´étranger.

OFMET devient metas

Le sigle de l´Office fédéral de métrologie et d´accréditation est
désormais identique dans toutes les langues: metas (cf. communiqué
séparé). La nouvelle dénomination de cet office tient compte de son
mandat légal qui inclut l´exploitation du Service d´accréditation
suisse (SAS). Créé en 1991, celui-ci évalue et accrédite les
organismes d´essai, d´étalonnage, d´inspection et de certification
selon des critères internationaux; il atteste ainsi officiellement
leur compétence à effectuer une prestation déterminée. Des accords
multilatéraux confèrent à ces accréditations une reconnaissance à
l´échelle internationale, dont bénéficient également les rapports
d´évaluation et les certificats établis par plus de 450 laboratoires
et organismes déjà accrédités en Suisse. Ce changement de
dénomination prendra effet le 1er janvier 2001.

De l´Assistance des Suisses de l´étranger à l´Aide sociale aux
Suisses de l´étranger

L´autre modification de l´Org DFJP concerne le transfert de la
section "Assistance des Suisses de l´étranger" de l´OFP à l´OFJ. Ce
transfert, qui prendra effet le 1er janvier 2001, est une conséquence
de la transformation de l´OFP en un office exclusivement chargé de
tâches policières. Rebaptisée conformément à la terminologie usuelle
de nos jours, la section "Aide sociale aux Suisses de l´étranger"
accorde des prestations d´assistance aux Suissesses et aux Suisses de
l´étranger qui se trouvent dans le besoin et fournit une aide
d´urgence, sous forme d´avances remboursables, aux Suissesses et aux
Suisses qui séjournent temporairement à l´étranger. Elle a en outre
qualité d´office central de réception et de transmission pour les
droits à des contributions d´entretien qu´il est possible de faire
valoir à l´étranger. L´exécution des conventions conclues avec
l´Allemagne et la France en matière d´assistance relève également de
sa compétence.

Contact:

Martin Keller, sous-directeur, SG DFJP, tél. +41 31 324 48 20.