Berne (ots)

Révision de l´indice suisse des prix à la consommation :
modification du taux d´adaptation au renchérissement des rentes
d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents obligatoire et
de la prévoyance professionnelle obligatoire

La révision des résultats mensuels de l´indice
suisse des prix à la consommation établis entre juin et octobre 2000
aura un impact sur l´adaptation au renchérissement des rentes
d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents et de la
prévoyance professionnelle obligatoire, une adaptation qui aura lieu
le 1er janvier 2001. Le taux de l´allocation de renchérissement des
rentes d´invalidité et de survivants de l´assurance-accidents
obligatoire, qui avait été fixé dans un premier temps à 3,5 % par le
Conseil fédéral, sera en effet rabaissé à 2,7 %. Pour la même raison,
l´Office fédéral des assurances sociales a modifié le taux
d´adaptation au renchérissement des rentes d´invalidité et de
survivants de la prévoyance pro-fessionnelle obligatoire. Aucune
modification ne doit par contre être apportée à l´adaptation des
rentes AVS et AI à l´évolution des salaires et des prix, basée sur
l´indice mixte (le taux applicable à partir du 1er janvier 2001 est
de 2,5 %). Lors-qu´il a évalué l´évolution des prix en septembre, le
Conseil fédéral avait en effet prévu, pour le mois de décembre, un
taux de renchérissement très proche du taux auquel on peut s´attendre
aujourd´hui.

Assurance-accidents : adaptation au renchérissement de 2,7 % au
lieu de 3,5 % Le 8 novembre 2000, le Conseil fédéral avait décidé
d´octroyer à tous les bénéficiaires de rentes d´invalidité et de
survivants de l´assurance-accidents obligatoire, à partir du 1er
janvier 2001, une allocation de renchérissement de 3,5 % sur les
rentes en cours. Conformément aux dispositions légales, cette
décision se basait sur l´évolution, en septembre, de l´indice suisse
des prix à la consommation, calculé par l´Office fédéral de la
statistique (OFS).

Or, l´OFS a révisé les résultats mensuels de cet indice établis
entre juin et octobre 2000, car il a réexaminé la base de pondération
des prix du mazout et de l´électricité. Et, pour tenir compte de la
modification du niveau de l´indice des prix en septembre 2000, il a
fallu recalculer le taux de l´allocation de renchérissement des
rentes de l´assurance-accidents obligatoire applicable à partir du
1er janvier 2001. Ce taux s´élève désormais à 2,7 % des rentes en
cours. Mais il faut noter qu´un barême spécial est prévu pour les
rentes versées pour la première fois après le 1er janvier 1999, soit
après la dernière adaptation au renchérissement.

Les rentes d´invalidité et de survivants de la LPP aussi touchées
L´adaptation au renchérissement des rentes d´invalidité et de
survivants (rentes de ris-que) LPP est du ressort de l´Office fédéral
des assurance sociales (OFAS). L´OFAS doit lui aussi se baser sur le
niveau de l´indice des prix à la consommation en septem-bre. C´est la
raison pour laquelle le taux d´adaptation au renchérissement des
rentes de risque fixé le 23 octobre 2000 doit être revu.

La première adaptation des nouvelles rentes d´invalidité et de
survivants de la pré-voyance professionnelle obligatoire n´a lieu
qu´au bout de trois ans, et l´adaptation s´effectue alors sur la base
de l´évolution des prix durant trois ans. L´adaptation des rentes
"anciennes" s´effectue selon le rythme d´adaptation de l´AVS, soit,
en règle gé-nérale, tous les deux ans. Dans le domaine des rentes de
risque, le principe suivant s´applique : lorsque le montant de la
rente est supérieur au minimum prescrit par la loi, la compensation
du renchérissement n´est pas obligatoire si le total de la rente est
su-périeur au montant de la rente LPP adaptée à l´évolution des prix.
Le 1er janvier 2001, en tenant compte de la correction, les
allocations de renchérissement seront calculées sur la base des taux
suivants :

Année de naissance de la renteDernière adaptationAdaptation au 1er
janvier 2001 1998-2000 1997 1996 1985 - 1995- - - 1.1.2000 1.1.1999-
- (première adaptation après trois ans seulement) 2,7 % (3,6 %)
(première adaptation) 1,4 % (2,3 %) 2,7 % (3,5 %)

En gras : les adaptation après correction; entre parenthèses :
taux d´adaptation fixés à la fin octobre.

Pour des raisons techniques liées à l´application de cette mesure,
certaines institutions de prévoyance et certaines compagnies
d´assurance qui ont déjà pris des dispositions pour adapter les
rentes de risque de la prévoyance professionnelle le 1er janvier 2001
ne pourront pas appliquer les nouveaux taux d´adaptation révisés.
Mais, pour compen-ser cette distorsion, l´OFAS calculera à leur
intention des taux d´adaptation revus à la baisse lors de la
prochaine adaptation au renchérissement.

Contact:

Assurance-, tél. +41 31 322 90 87; accidents: Peter Schlegel, chef de
section, Section Assurance-accidents et prévention des accidents,
Office fédéral des assurances sociales.

Prévoyance, tél. +41 31 322 92 32; professionnelle: Bernd Herzog,
chef de section, Section Mathématique prévoyance professionnelle,
Office fédéral des assurances sociales.

Annexe: ordonnance 01 sur les allocations de renchérissement aux
rentiers de l´assurance-accidents obligatoire.

Vous trouverez les communiqués de presse de l´OFAS et diverses
informations à l´adresse suivante: www.ofas.admin.ch.