Berne (ots)

29 déc 2003 (DFF) La Convention de double imposition
signée le 2 juillet 2003 entre la Suisse et Israël est entrée en 
vigueur le 22 décembre 2003.

Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2002.

Renseignements : Silvia Frohofer, Administration fédérale des 
contributions, tél. 031 322 85 74

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