Berne (ots)

03 jui 2003 (DFF) Une convention entre la Suisse et
Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts 
sur le revenu et sur la fortune a été signée à Jérusalem le 2 
juillet 2003 par l'Ambassadeur de Suisse, Ernst Iten, et le Ministre 
des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël, Silvan Shalom.

La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de 
convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique 
suisse en matière de conventions de double imposition. La convention 
susmentionnée sera soumise aux Chambres fédérales, accompagnée d'un 
message explicatif du Conseil fédéral, et devra être approuvée par 
les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

Le texte de la convention ainsi que le message du Conseil fédéral 
aux Chambres fédérales seront publiés dans la Feuille fédérale après 
la signature de la convention.

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