Berne (ots)

09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui l'ordonnance sur le traitement des données personnelles 
par l'Administration fédérale des douanes, qui entrera en vigueur au 
1er juillet 2003.

L'Administration des douanes, décentralisée, n'a pas pour seule 
tâche de percevoir des droits de douane et des impôts indirects, 
mais elle exécute de nombreuses lois et ordonnances fédérales, dans 
le cadre des contrôles de douane et de frontière, pour la protection 
de notre pays et de sa population. Sans le traitement électronique 
des données, l'Administration des douanes ne pourrait depuis 
longtemps plus accomplir ses tâches. L'ordonnance approuvée par le 
Conseil fédéral règle les compétences, les responsabilités, 
l'organisation et les principes du traitement des données. En outre, 
elle fixe les contenus des divers systèmes d'information ainsi que 
le droit au traitement de la Direction générale des douanes, des 
directions d'arrondissement, des bureaux de douane et du Corps des 
gardes-frontière.

Renseignement: Hans Georg Nussbaum, Direction générale des douanes, 
tél. 031 322 65 88

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