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 Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de 
certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la 
même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les 
modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes.

Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi 
sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux 
exigences du marché. A titre d'exemple : l'étiquetage des pâtes à 
base d'œufs et des mélanges formés de sirop de glucose et de 
fructose est dorénavant réglementé ; l'interdiction d'utiliser de la 
vanille dans les confitures a été levée, et la teneur en azote a été 
redéfinie pour les bouillons. Cette mini-révision était également 
l'occasion de remanier certaines dispositions sur les mélanges 
alimentaires et de corriger les erreurs contenues dans l'ordonnance.

Les modifications n'ont pas été soumises à la procédure de 
consultation : elles n'étaient pas contestées sur le plan politique 
et le sondage effectué a montré que les organisations de 
consommateurs, les milieux économiques et le commerce les saluaient.

Elles portent sur les textes suivants :
* l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)
* l'ordonnance du DFI sur les additifs autorisés dans les denrées 
alimentaires
* l'ordonnance du DFI sur la valeur nutritive

Les ordonnances entrent en vigueur le 1er juillet 2004.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
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