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Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)

Consultation relative à l'octroi de fréquences supplémentaires pour la téléphonie mobile

03.09.2002 – 10:55

Bienne (ots)

(03.09.02) L'Office fédéral de la communication
(OFCOM) a ouvert une consultation publique pour l'octroi de 
fréquences supplémentaires pour la téléphonie mobile. Cette 
consultation, qui durera jusqu'au 11 octobre 2002, lui permettra de 
connaître les préférences, les souhaits et les remarques des milieux 
intéressés.
L'OFCOM prépare actuellement, pour le compte de la Commission 
fédérale de la communication (ComCom), l'octroi d'un troisième bloc 
de fréquences pour les systèmes de téléphonie mobile basés sur la 
norme GSM (Global System for Mobile Communications). Il s'agit d'une 
gamme de fréquences de 2 x 25 MHz dans la bande des fréquences GSM 
de 1800 MHz, devenue libre pour une utilisation civile suite au 
changement de fréquence du système de drones de l'armée (ADS 95).
Avec un taux de pénétration de la téléphonie mobile de plus de 77%, 
la Suisse figure dans le peloton de tête des pays européens. 
L'élargissement des capacités du réseau GSM profitera aux 
exploitants GSM intéressés, mais surtout aux clients.
Le bloc de fréquences peut notamment être divisé en plusieurs 
segments ou attribué en un seul bloc à un nouvel exploitant.
L'OFCOM recevra des réponses concernant plusieurs points tels que la 
procédure d'octroi des concessions, le développement du marché, la 
répartition des fréquences, la protection de l'environnement et 
l'aménagement du territoire. Sur la base des résultats de la 
consultation, l'OFCOM soumettra à la ComCom, vers la fin 2002, des 
propositions quant à la suite de la procédure. Les documents 
relatifs à la consultation peuvent être consultés sur le site 
internet de l'OFCOM 
www.ofcom.ch/fr/medieninfo/medienmitteilungen/bakom/artikel/00735/ind 
ex.html.
OFCOM - Office fédéral de la communication
Service de communication
Renseignements:
Urs von Arx 
Chef de la section Services mobiles et par satellite, OFCOM 
+41 32 327 58 56

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