Schweizerischer Pool für Erdbebendeckung
Assurance tremblements de terre pour toute la Suisse: Feu vert du Conseil national
Berne (ots)
Le Conseil national a examiné aujourd'hui l'initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer Susanne, conseillère nationale, et la motion Fournier Jean-René, qui demandent l'introduction d'une assurance tremblements de terre pour toute la Suisse.
Aussi bien la motion Fournier (96 OUI / 67 NON) que l'initiative parlementaire Oberholzer (84 OUI / 76 NON) ont réuni une majorité de parlementaires. Etant donné que la motion Fournier a déjà été adoptée par le Conseil des Etats, on peut en conclure que plus rien ne fait obstacle à l'introduction d'une assurance tremblements de terre nationale.
Toutes les parties concernées, en particulier les Etablissements cantonaux d'assurance (ECA) et les assureurs privés, vont élaborer ensemble une proposition. Les ECA mettront tout en oeuvre afin que les bases légales correspondantes soient créées dans les cantons où cela devait s'avérer nécessaire.
Contact:
Peter W. Schneider, directeur AEAI/UIR/Pool
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