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Integrationsbuero: Négociations bilatérales II: La Conseillère fédérale Calmy-Rey réaffirme la position suisse

      Berne (ots) - La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a
réitéré, à l'occasion de sa visite à Luxembourg la position de
négociation de la Suisse dans les bilatérales II, à savoir la
nécessité de parvenir à un résultat d'ensemble équilibré tenant
également compte des intérêts de la Suisse. Micheline Calmy-Rey
s’est rendue au Luxembourg mardi pour une visite officielle de
travail. Après une rencontre avec la Vice-Premier Ministre et
Ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer, elle rencontrera
également le Premier Ministre Jean-Claude Juncker et le Ministre de
la Justice et des Finances Luc Frieden. Au centre des entretiens
figurent les négociations bilatérales II entre la Suisse et l’UE.

    La position du Conseil fédéral est connue depuis le début des négociations, a souligné Micheline Calmy-Rey. Les bilatérales II ne seront conclues que lorsque des solutions auront été trouvées dans tous les dossiers. L’objectif est d’obtenir, tout en préservant le secret bancaire, un résultat d’ensemble équilibré tenant également compte des intérêts de la Suisse. Parmi ces intérêts figurent en particulier le renforcement de la sécurité intérieure et la coopération en matière d’asile par une association de la Suisse aux systèmes de Schengen/Dublin.

    A l’occasion de la réunion du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) mardi, l’UE a une nouvelle fois demandé à la Suisse une conclusion rapide de l’accord sur la fiscalité de l’épargne, indépendamment du résultat des autres accords faisant partie des bilatérales II.

    La Cheffe du DFAE a rejeté cette demande. Elle a nommé deux raisons pour lesquelles le Conseil fédéral maintiendra sa position d’une conclusion parallèle de tous les dossiers:

    - Premièrement, il en va du principe général caractérisant toute négociation internationale qui consiste à donner pour recevoir. En réclamant un paquet d’ensemble, la Suisse ne fait qu’adopter une position cohérente pour défendre ses intérêts légitimes. Autrement dit: la Suisse a fait un pas important en direction de l’UE dans le dossier sur la fiscalité de l’épargne; elle attend maintenant que l’UE fasse également preuve de flexibilité.

    - Deuxièmement, il existe bel et bien un lien matériel entre les trois dossiers clés de ces bilatérales II que sont la fiscalité de l’épargne, la lutte contre la fraude et Schengen/Dublin, à savoir la question de l’échange d’informations en matière fiscale. Cette question réclame des solutions cohérentes dans les trois dossiers, si bien qu’une conclusion parallèle se justifie pleinement.

    Les négociations bilatérales II se trouvent à stade très avancé. Il ne reste que deux points d’achoppement sensibles du point de vue politique. Tous deux ont trait à la coopération dans le domaine des délits fiscaux. La Suisse est disposée à conclure rapidement les bilatérales II, si une telle volonté politique est également donnée du côté de l’UE. Mme Calmy-Rey a cependant rappelé que la priorité de la Suisse dans ces négociations n’était pas une conclusion rapide mais un résultat d’ensemble de qualité. Une solution satisfaisante dans le dossier Schengen/Dublin contribuera à l’efficacité de la coopération européenne dans la lutte contre le crime transfrontalier, ce qui est aussi dans l’intérêt de l’UE.

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