28.06.2007 – 10:35

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Deux ans après l’introduction du congé de maternité - Une meilleure compatibilité entre famille et profession grâce aux conventions collectives de travail (CCT)

Berne (ots)

Le congé de maternité payé est en vigueur depuis le
1er juillet 2005. La loi garantit désormais aux mères exerçant une 
activité lucrative un congé de maternité de 14 semaines compensé à 
80 %. Au niveau de la politique conventionnelle, des CCT donc, 
l’Union syndicale suisse (USS) constate rétrospectivement que 
certains progrès ont été accomplis ces deux dernières années.

La plupart des CCT prévoient aujourd’hui 16 semaines de congé de 
maternité, souvent même avec une compensation salariale de 100 %. 
Elvetino, l’industrie pharmaceutique bâloise, Cilag, les sucreries, 
Magro et Philip Morris (5 mois dont 1 mois avant l’accouchement) 
offrent même un congé de maternité de 18 semaines attrayant. Mais ce 
problème n’a toujours pas trouvé de solution dans la CCT des 
coiffeurs.

Concernant le congé de paternité, une brèche a été ouverte. Depuis 
le 1er juillet 2005 en effet, diverses CCT garantissent aux pères 
quelques jours de congé de paternité lors de la naissance de leur 
enfant. Migros, Swisscom et Comit (télécommunications pour ces 2 
derniers) connaissent désormais un congé de paternité de deux 
semaines ; chez Magro, il est d’une semaine, ainsi que dans les 
entreprises de transports que sont les CCF et aare Seeland mobil. 
L’industrie des machines (MEM) recommande une semaine. D’autres 
contrats contiennent aussi des améliorations qui se calculent en 
jours et dont une partie concerne aussi les adoptions. Il s’agit de 
Nestlé Konolfingen (2 jours), l’horlogerie (3 à 4 jours), le Second 
œuvre de Suisse romande, la construction en bois, Télégenève (3 
jours, également en cas d’adoption). Swisscom prévoit un congé de 
paternité en cas d’adoption d’une semaine, la CCT de l’horlogerie de 
dix semaines.

D’autres améliorations relatives à la compatibilité famille 
profession sont nécessaires

Peu de choses de choses ont changé en ce qui concerne les employeurs 
publics qui étaient déjà généreux à ce chapitre. Suite aux progrès 
accomplis dans le secteur privé au chapitre du congé de pa-ternité, 
les administrations ont désormais pris un peu de retard. Certains 
cantons ont introduit un congé de paternité payé ces dernières 
années, comme ceux de Bâle-Campagne (2005) et du Valais (2007), dans 
les deux cas d’une semaine. L’administration communale de Berne 
continue à se mon-trer progressiste avec un congé de paternité de 
trois semaines.

L’actuel minimum légal de 14 semaines de congé de maternité est 
cependant nettement inférieur à la moyenne européenne. C’est 
pourquoi l’USS demande :

• la prolongation du congé de maternité à au moins 16 semaines pour toutes les mères exerçant une activité lucrative ;
• un congé de maternité payé de plusieurs semaines, grâce auquel les pères devront pouvoir contribuer à un nouveau partage des rôles après la naissance d’un enfant.

Étant donné que l’introduction du congé de maternité légal leur a 
permis de réaliser des économies, les employeurs disposent 
aujourd’hui d’une marge de manœuvre pour améliorer la situation des 
parents qui exercent une activité lucrative. Des premières mesures 
ayant été prises, il s’agit maintenant de franchir de nouvelles 
étapes.

Natalie Imboden (031 377 01 17), secrétaire centrale de l’USS en 
charge de l’égalité, et Ewald Ackermann (031 377 01 09), rédacteur 
de l’USS, se tiennent à votre disposition pour tout complément 
d’information.

Informations supplémentaires :

• E. Ackermann, « Négociations collectives et salariales 2005/2006. Un aperçu concernant les syndicats de l’USS », Berne, USS, Documentation N°86, avril 2006.
• E. Ackermann, « Négociations collectives et salariales 2006/2007. Un aperçu des secteurs couvets par les syndicats de l’USS », Berne, USS, Dossier N° 46, mars 2007.