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Hospitalisations dans les cliniques psychiatriques: une personne sur cinq est admise de force

Neuchâtel (ots)

Les mesures de contrainte en psychiatrie font
l'objet de discussions controversées et qui ne remontent pas
seulement à la sortie du film «Vol au-dessus d'un nid de coucou». La
question qui se pose est celle de savoir si on a le droit
d'hospitaliser des individus de force et si oui, dans quelles
conditions. Le Code civil suisse prévoit dans ce contexte la
privation de liberté à des fins d'assistance (PLA). Mais on trouve
aussi des personnes admises dans des cliniques psychiatriques sans
avoir donné leur consentement et sans que cela soit le résultat d'une
mesure juridique. Les personnes admises de manière non volontaire
sont le plus souvent hospitalisées à l'initiative de proches ou du
médecin, donc uniquement suite à une pression sociale. On parle dans
de tels cas d'admissions non volontaires.
Une étude est consacrée pour la première fois aux admissions
forcées et aux admissions non volontaires dans des institutions
psychiatriques de tout le pays. Dans l'analyse réalisée par
l'Observatoire suisse de la santé, 91'313 cas de traitements
psychiatriques intra-muros dans les années 2000 à 2002 ont été
considérés. Environ un tiers des admissions sont non volontaires; 20%
des admissions résultent d'une mesure de PLA. Les admissions non
volontaires ou forcées en psychiatrie touchent les hommes et les
femmes de manière égale.
Facteurs de risque: statut social, maladie psychique et sexe
L'étude s'est notamment intéressée aux facteurs favorisant ou
diminuant le risque d'être admis dans une institution psychiatrique
sur une base non volontaire ou de force. Ce risque est
particulièrement important pour les hommes au chômage et ayant un
faible niveau de formation, pour les hommes vivant seuls et pour les
femmes divorcées.
Les admissions non volontaires et les admissions forcées sont
particulièrement fréquentes chez les personnes atteintes de certaines
maladies psychiatriques présentant un risque élevé pour leur propre
intégrité ou celle d'autrui (tentatives de suicide ou actes de
violence par ex.). Ainsi, les individus souffrant de psychoses aigues
courent un risque élevé d'être admis de force dans une clinique
psychiatrique à titre de privation de liberté à des fins
d'assistance; ceux qui sont atteints de manies seront en revanche
plus fréquemment admis sur une base non volontaire sans contrainte
formelle.  
Trois exemples pour illustrer cette problématique: Une personne
souffrant d'idées de persécution est admise d'urgence dans une
clinique à titre de PLA parce qu'elle errait pieds nus dans la forêt
à la recherche d'une cachette par des températures inférieures à zéro
et qu'elle aurait donc pu mourir de froid. 
Une personne vivant dans un home est convaincue, dans une phase
psychotique, d'être le diable et d'avoir pour mission de tuer tous
les autres occupants de l'établissement. Elle peut être placée de
force dans une clinique psychiatrique à la demande d'un médecin afin
de protéger ces derniers.
La privation de liberté à des fins d'assistance peut s'avérer
problématique par exemple dans le cas d'une personne souffrant de
troubles psychiatriques qui en est venue à mordre la main d'un
policier à la suite d'une intervention ayant peu à peu dégénéré. On
peut se demander si un internement forcé est vraiment indiqué dans
une telle situation.
Les hommes et les femmes souffrant de trouble dus à l'ingestion de
substances psychotropes (drogues, alcool), de dépression et de
troubles névrotiques sont peu susceptibles d'être admis dans une
clinique psychiatrique de manière non volontaire ou de force.
L'étude a révélé par ailleurs des différences entre les sexes
quant aux admissions. Les femmes alcooliques présentent un risque
plus élevé d'être admises de force dans une institution
psychiatrique, ce qui n'est pas le cas des hommes connaissant le même
problème. Le risque d'une admission forcée s'accroît avec l'âge pour
les hommes souffrant de schizophrénie, mais il n'en va pas de même
pour les femmes atteintes de cette maladie.
Fortes disparités entre les cantons
On observe de grandes différences parmi les 18 cantons considérés
disposant d'établissements psychiatriques. On peut former à cet égard
trois groupes distincts.
  • Les dix cantons suivants comptent une très faible part d'admissions non volontaires et une faible part d'admissions forcées: Lucerne, Obwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Grisons, Thurgovie et Valais.
  • Zurich, Berne, Zoug, Soleure, Argovie et Tessin sont des cantons qui présentent une forte part d'admissions forcées (PLA). Ces dernières y représentent en moyenne 30% de toutes les admissions. Le nombre des admissions non volontaires (sans contrainte formelle) y est par contre faible.
  • Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, les admissions forcées sont très peu nombreuses, alors que les admissions non volontaires sont bien plus fréquentes (46,7%) qu'ailleurs en Suisse. Ni les données disponibles ni la loi fédérale s'y rapportant, contraignante pour tous les cantons, (CC art. 397 a-c) ne peuvent manifestement être à l'origine de ces différences. Apparemment, la saisie des données en psychiatrie est pratiquée différemment d'un canton à l'autre, notamment en ce qui concerne le statut juridique des personnes concernées. Selon le responsable de l'Observatoire suisse de la santé, M. Peter C. Meyer, l'étude montre, d'une part, que la saisie des données doit être mieux harmonisée et complétée, et, d'autre part, que les fortes disparités entre les cantons représentent une base utile pour discuter de manière objective des mesures contestées que sont les internements forcés. Peter C. Meyer estime que la comparaison entre les cantons devrait permettre de trouver une approche optimale face au risque que des personnes psychiquement malades commettent des actes dangereux et menaçants.
L'Observatoire suisse de la santé (Obsan) est une unité
organisationnelle de l'Office fédéral de la statistique. Il a été
créé dans le cadre du projet Politique nationale suisse de la santé.
Son mandat de prestations est défini par la Confédération et par les
cantons. L'Obsan analyse les informations existantes en Suisse dans
le domaine de la santé. Il soutient la Confédération, les cantons et
d'autres institutions du secteur de la santé publique dans leur
planification, leur prise de décisions et leurs actions.
Lisanne Christen, Stephan Chisten: Zwangseinweisungen in
psychiatrische Kliniken der Schweiz, document de travail 13,
Observatoire suisse de la santé 2005, Neuchâtel
Renseignements:
Peter C. Meyer, Observatoire suisse de la santé, tél. 032 713 61 31
e-mail:  peter.meyer@bfs.admin.ch
www.obsan.ch

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