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Loterie Romande - Nouvelle attaque contre les loteries d'utilité publique

Lausanne (ots)

En décidant d'interdire les distributeurs de
loterie électronique Tactilo en Suisse romande, la Commission
fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tente de porter un coup fatal à la
Loterie Romande et, de manière générale, au futur des grandes
loteries suisses d'utilité publique. Non seulement cette décision
bafoue l'autorité des cantons compétents en matière de loterie et
paris, mais elle vise à priver la communauté d'une ressource
essentielle dans le développement de son tissu socio-culturel. Pour
les 6 cantons romands, les jeux de loterie et de paris sur support
électronique représentent un bénéfice de quelque 120 millions de
francs par an (deux tiers du bénéfice), dont 60 millions en
provenance du Tactilo. La Loterie Romande va recourir contre cette
décision arbitraire, partiale et inique, jusqu'au Tribunal fédéral.
1. Situation
Le 10 juin 2004, la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ)
a ouvert une procédure administrative visant à établir si les
distributeurs "Tactilo / Touchlot" constituaient des appareils à sous
soumis à la Loi fédérale de 1998 sur les jeux de hasard et les
maisons de jeux (LMJ). En même temps, elle a interdit l'introduction
de ce type de distributeurs en Suisse alémanique (Touchlot) et gelé
la situation en Suisse romande dans le cadre du quota autorisé par la
Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ) en 1998 et 2002,
soit 700 distributeurs Tactilo sur l'ensemble du territoire des six
cantons romands.
Le 4 avril 2006, contre l'avis de la CFMJ, le Tribunal fédéral a
autorisé les Cantons à entrer dans la procédure pour faire valoir
leurs droits, relevant notamment qu'au-delà de la question spécifique
du statut des distributeurs de loteries électroniques, il s'agit d'un
conflit de compétence entre la Confédération et les Cantons.
Unanimes, les 26 Cantons ont fait valoir qu'en vertu de la
législation en vigueur, ils sont seuls compétents pour décider de
l'autorisation et pour surveiller l'exploitation de tous les jeux de
loterie. Ils ont demandé par conséquent à la CFMJ d'en prendre acte
et de mettre fin à sa procédure.
2. Conséquences sociales et économiques
En interdisant l'exploitation de distributeurs de loterie
électronique Tactilo et Touchlot sur le territoire des cantons
romands et alémaniques, la CFMJ tente de porter un coup fatal à
l'activité actuelle et future des grandes loteries suisses. Cette
décision arbitraire remet en cause tout le développement des supports
modernes de communication. Les conséquences d'une telle interdiction
- si elle devait être confirmée par le Tribunal fédéral administratif
et en dernier ressort par le Tribunal fédéral - seraient non
seulement très lourdes pour les deux grandes loteries suisses mais
surtout catastrophiques pour l'avenir socio-culturel et au soutien au
sport dans les cantons.
Les bénéfices des grandes loteries suisses (Swisslos, Loterie
Romande, Sport-Toto) sont entièrement consacrés au soutien
d'institutions d'utilité publique oeuvrant dans les domaines du
social, de la culture et du sport. Cela représente plusieurs milliers
d'association. En ce qui concerne la Suisse romande, quelque 4000
associations d'utilité publique sont concernées, ainsi que les
milliers d'emplois qui leur sont liés. Chaque année, quelque 180
millions de francs, dont plus du tiers proviennent des bénéfices des
distributeurs de loterie électronique Tactilo et un deuxième tiers
des jeux sur supports électroniques, leur sont distribués. Sans cette
aide, nombre de ces associations ne seraient pas en mesure d'exercer
leur activité ou condamnées à les réduire de manière drastique. A
terme, leur existence même serait remise en cause, car aucun autre
organisme ne comblerait la diminution des dons de la Loterie Romande.
3. Inacceptable
Les arguments développés par la CFMJ pour conclure à une
interdiction relèvent d'une interprétation archaïque et subjective
des faits. Sur le plan juridique et technique, les expertises
réalisées conjointement par la Confédération et les cantons lors de
l'installation des distributeurs Tactilo, en 1998 et 2001, sont tout
à fait claires: le Tactilo constitue la forme moderne de distribution
d'un jeu de loterie.
Il est inacceptable que la CFMJ fonde une décision d'une telle
importance sur un "bon nombre de concordances ou tout au moins de
grandes ressemblances" entre machine à sous et distributeurs Tactilo.
Dès le départ, l'enquête menée par la CFMJ a été bâclée et n'a eu
d'autres objectifs que d'étayer une décision d'interdiction, au
mépris des cantons, des bénéficiaires et des sociétés de loteries,
mais en faveur des intérêts des maisons de jeu.
Selon la procédure, la Loterie Romande va porter l'affaire devant
le Tribunal fédéral administratif.

Contact:

José Bessard
Directeur de la Communication
Tél.: +41/79/701'45'77

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