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Premiers pas vers la mise en uvre de l'article constitutionnel sur la culture (art. 69 Cst.)

Berne (ots)

Le vendredi 20 septembre 2002, l'Office fédéral de la
culture a donné aux responsables de la culture des Villes et des 
cantons ainsi qu'aux représentantes et aux représentants des 
organisations culturelles un aperçu de l'état des travaux préparant 
la mise en uvre législative de l'article sur la culture 
inscrit dans la nouvelle Constitution (art. 69 Cst.). Ce document de 
travail a reçu un accueil généralement positif.
L'art. 69 de la nouvelle Constitution (Cst.) entrée en vigueur le 
1er janvier 2000 confère une base explicite à l'encouragement de la 
culture par la Confédération. C'est sur cette base que doit 
maintenant s'élaborer une nouvelle loi sur l'encouragement de la 
culture (LEC). Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la 
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique 
(CDIP) ont joint leurs forces pour préparer la mise en uvre de 
l'art. 69 Cst. En 2001, ils ont confié à un groupe de pilotage 
présidé par le directeur de l'OFC, David Streiff, le mandat 
d'élaborer un avant-projet de LEC et de préciser les besoins 
financiers que cette loi demandera. Le groupe de pilotage est en 
outre composé du secrétaire général de la CDIP (Hans Ambühl), de la 
présidente de Pro Helvetia (Yvette Jaggi), de Monsieur Thomas 
Dominik Meier, représentant les musées, de Madame Isabelle Milli, 
représentant les organisations culturelles, et du professeur 
d'ethnologie, Madame Florence Weiss.
En une première étape, le groupe de pilotage a élaboré un document 
de travail qui · éclaire et délimite, en vue d'une législation à 
l'échelon fédéral, la notion de culture que la Constitution ne 
définit pas précisément ; · décrit les compétences de la 
Confédération ; · explicite les tâches de la Confédération dans tout 
le domaine de l'encouragement de la culture.
Comme c'était le cas jusqu'ici, les tâches en matière 
d'encouragement de la culture seront assumées par l'OFC, la 
fondation Pro Helvetia et le Département fédéral des affaires 
étrangères (DFAE). L'attribution détaillée aux différents organes de 
la Confédération reste toutefois encore à déterminer. La 
Confédération - précise le document de travail approuvé par la 
cheffe du DFI et le président de la CDIP - se fixe les objectifs 
suivants : · encourager et distinguer les acteurs du champ culturel 
; · préserver et renforcer la diversité culturelle ; · élaborer des 
conditions-cadre favorables à la création culturelle ; · entretenir 
le patrimoine culturel de la Suisse ; · cofinancer des centres 
nationaux de compétence ; · soutenir des organisations, des projets 
et des événements culturels d'importance nationale ; · encourager la 
diffusion de la culture et les échanges culturels dans le pays ; · 
renforcer la politique culturelle à l'étranger et encourager les 
échanges culturels avec l'étranger.
Le 20 septembre 2002, les cercles intéressés ont réservé un accueil 
généralement favorable au document de travail relatif à la LEC. Dans 
la perspective des travaux législatifs en cours, les participants 
ont demandé que soient respectés les points suivants : · les 
modalités de soutien et d'encouragement doivent être définies en 
toute transparence ; · les délimitations entre la LEC et les autres 
lois et dispositions régissant le domaine de la culture - loi sur 
les langues, loi sur le cinéma - doivent être clairement établies ; 
· les questions liées à la formation doivent être résolues dans le 
cadre d'un plan d'ensemble avec les cantons et les autres acteurs 
actifs dans le domaine de la formation.
En ce qui concerne les points litigieux, c'est notamment l'intention 
d'inclure dans la LEC le soutien aux organisations culturelles 
d'importance nationale qui a suscité des discussions. Alors que les 
représentants des Villes et des cantons en attendent une 
participation efficace à leurs efforts, les acteurs du champ 
culturel craignent un transfert des moyens existants au seul 
bénéfice des grandes institutions culturelles.

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