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EFD: Convention de double imposition avec Israël en vigueur

Berne (ots)

29 déc 2003 (DFF) La Convention de double imposition
signée le 2 juillet 2003 entre la Suisse et Israël est entrée en 
vigueur le 22 décembre 2003.
Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2002.
Renseignements : Silvia Frohofer, Administration fédérale des 
contributions, tél. 031 322 85 74
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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