Le TCS soutient le développement de la mise en oeuvre collective de droits
Bern (ots) - Le TCS soutient la proposition du Conseil fédéral de développer les possibilités d'action des organisations à but non lucratif pour défendre les intérêts de leurs membres. Le TCS a fait part de son soutien aux propositions du Conseil fédéral de faciliter la mise en oeuvre collective de droits dans le cadre de la procédure de consultation pour la ...
plus