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Zeit	Eidg. Finanz Departement (EFD): Meldungen vom 09.12.2002
15:12	Négociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude - Nouvelle séance de travail: deuxième lecture du projet d'accord
13:12	EFD: RPT: le Conseil fédéral met en place une organisation de projet pour assurer la suite des travaux
12:12	EFD: Le nouveau régime financier transmis au Parlement
12:12	Personnel diplomatique: obligation d'informer et de demander une autorisation pour exercer une activité lucrative accessoire
11:12	Certificats de salaire: pas de restriction au devoir d'attester le versement de la rémunération
11:12	EFD: La Confédération continue de rémunérer sa dette sur le découvert technique à un taux de 4% - pas de passage précoce à la primauté des cotisations
11:12	EFD: Pas de taux de TVA réduit pour les prestations de services basées sur un travail intensif
11:12	EFD: Investissements de la Confédération dans des entreprises privées: les prescriptions en vigueur suffisent
11:12	EFD: Le Conseil fédéral favorable au mécanisme de restructuration de la dette souveraine
11:12	Réglementation de l'activité des analystes boursiers