Off. féd. constructions et logistique
La nouvelle OMP entrera en vigueur le 1er juin 2002
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002. En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE). Le ...