Berne (ots) - Nous vous invitons à la conférence de presse "Résultats de l'enquête indépendante dans l'affaire des fichiers litigieux saisis à la RSR" mardi 8 juillet 2008, de 11h00 à 12h30, à l'hôtel Alpha-Palmiers, salle ATRIUM, Rue du Petit-Chêne 34, Lausanne. Monsieur Jacques Reymond, ancien ...
Zurich (ots) - Aux yeux des assurés, il existe déjà une médecine à deux vitesses : presque les trois quarts des Suisses et des Suissesses pensent au moins en partie que tous les patients ne bénéficient pas du meilleur traitement médical. C'est ce que révèle une étude représentative du site ...
Berne (ots) - Les tarifs postaux n'augmenteront pas l'année prochaine comme prévu initialement. Suite à l'intervention de la Surveillance des prix, la Poste renonce à une part importante des hausses des tarifs des lettres entre 101 et 1000 grammes, envisagées en été 2005. Ceci est le résultat d'un règlement amiable entre la Poste et le Surveillant des ...
Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse
Berne (ots) - Lancienne conseillère dEtat neuchâteloise Monika Dusong est candidate au poste de présidente centrale de lAlliance suisse des samaritains. Elle entend succéder à Hermann Fehr, qui se retire lan prochain. Monika Dusong sest présentée dans le cadre de la traditionnelle Conférence dautomne de lAlliance suisse des samaritains (ASS), le week-end dernier à Nottwil (LU). Cette ...
Berne (ots) - Un second magasin souterrain est actuellement en construction du côté ouest (Bernastrasse) de la Bibliothèque nationale suisse (BN) dans le quartier du Kirchenfeld. Les travaux ont débuté en avril 2005 et dureront environ trois ans. Le projet de construction mandaté par l'Office fédéral des constructions et de la logistique couvre ...
(ots) - Il se peut que dorénavant, lUE verse des contributions à la surface aux agriculteurs suisses qui exploitent des terres sur son territoire. LOffice fédéral de lagriculture (OFAG) indique que si tel était le cas, les paiements directs alloués par la Confédération à ces exploitations seraient réduits. Les agriculteurs qui exploitent des ...
Metas Bundesamt für Metrologie und Akkre
(ots) - 3003 Bern-Wabern, 22 mai 2005. Les marchandises qui passent le comptoir chaque jour représentent des dizaines de millions de francs. Dans la vente en vrac elles sont pesées devant le client et en libre service la balance détermine leur poids. Il y a aussi les préemballages, conditionnés hors de la présence de l'acheteur. Qui veille en Suisse à la correction des pesages et à l'honnêteté du ...
(ots) - Berne, le 17.5.2005. Une première décision a été prise relativement à l'établissement des nouveaux passeports biométriques qui débutera au plus tôt en septembre 2006. En effet, dans le cadre du projet- pilote prévu pour une durée maximale de cinq ans, un centre de saisie sera mis en place dans huit cantons et dans huit représentations ...
Metas Bundesamt für Metrologie und Akkre
(ots) - Berne-Wabern, 22.03.2005. Pâques est très tôt cette année, le dernier dimanche de mars. La plupart des pays d'Europe de l'Ouest passent à l'heure d'été à ce moment-là. Le lapin de Pâques a donc une heure de moins pour cacher ses oeufs. L'heure passe de 2.00 h à 03.00 h. Le retour à lheure normale se fera le 30 octobre. Depuis l'introduction de l'heure d'été en Suisse en 1981 les ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Suite à lintense pression exercée sur lui par la Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC), le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a accordé aujourdhui aux syndi-cats un entretien dune demi-heure sur la révision totale de la loi régissant la Caisse ...
(ots) - L'interdiction de l'absinthe sera levée le 1er mars 2005. Le Conseil fédéral l'a décidé aujourd'hui en concrétisant la volonté du Parlement dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires. La fée verte du Val-de-Travers, celle que d'aucuns appellent tout simplement "la bleue", sera-t-elle la seule boisson spiritueuse d'armoise à bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) et pourra-t-elle être protégée de diverses imitations qui ...
(ots) - Au cours des deux derniers siècles, linvention de la démocratie suisse, cest en premier lieu lémergence didées et de pratiques qui se traduisent par lexercice des droits politiques et des libertés individuelles. De ce fait, la démocratie est lexpression de la volonté ...
(ots) - Les modifications relatives à l'administration des contingents supplémentaires entreront en vigueur le 1er janvier 2005. Elles portent sur la procédure en cas de rejet pour traçabilité insuffisante de lanimal et sur la notification des veaux morts-nés. Rejet pour traçabilité insuffisante de lanimal La Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) contient les données permettant ...
Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) Le site Web (www.melani.admin.ch) de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (MELANI) est en ligne depuis le 1er décembre. On y trouve des informations sur la prévention des risques liés à l'utilisation des ordinateurs et de l'Internet. Outre des conseils pour l'utilisation sûre des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé, qui est la base internationale des nomenclatures douanières nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au niveau international aux ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé, qui est la base internationale des nomenclatures douanières nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au niveau international aux ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - En décidant à travers la loi sur lapprovisionnement en électricité (LApEI) de libéraliser le marché de lélectricité pour lindustrie et les arts et métiers, le Conseil fédéral abandonne le compromis trouvé par sa commission dexpert(e)s. Cette dernière, suite au rejet par le ...
(ots) - Le présent rapport traite de lannée 2003, qui marque la fin de la période de réforme de la politique agricole 19992003. Au final, la situation économique de lagriculture est demeurée stable malgré dimportantes mutations. Lévolution structurelle est restée acceptable sur le plan social, le nombre des exploitations ayant diminué au rythme de 2,5% par an. Dans le même temps, les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 24 nov 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance relative à l'assurance dans le plan de base, de l'ordonnance relative à l'assurance dans le plan complémentaire et des statuts de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette révision partielle crée les bases juridiques nécessaires afin que l'indemnité unique, ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 17 nov 2004 (DFF) participations de collaborateurs La pratique fiscale dans le domaine des participations de collaborateurs sera bientôt modifiée. En effet, le Conseil fédéral préconise de n'imposer les prestations appréciables en argent provenant des options de collaborateurs bloquées ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 17 nov 2004 (DFF) Le Conseil fédéral vient d'approuver un protocole de révision visant à modifier une partie de la Convention de double imposition entre la Suisse et la République d'Indonésie et du protocole qui s'y rapporte. La révision de la Convention entre la Suisse et l'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions et du ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - 15 nov 2004 (OFAP) L'année dernière, les recettes de primes (primes brutes comptabilisées pour l'ensemble des affaires suisses directes) ont diminué de 2,6% et se sont élevées à 51,6 milliards de francs. Ainsi, pour la première fois depuis 1999, l'on a enregistré à nouveau un recul des ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 10 nov 2004 (DFF) Valérie Cavero et Christian Furrer ont été nommés aujourd'hui par le Conseil fédéral membres de la Commission de la caisse PUBLICA pour le reste de la période administrative 2002 - 2006 (1.07.02 - 30.06.06). Ils remplacent Juan Felix Gut et Raymond Mermoud, démissionnaires, que le Conseil fédéral a remerciés pour les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 10 nov 2004 (DFF) La disposition de la loi sur les bourse concernant l'assistance administrative sera soumise à une révision. En effet, la collaboration avec certains Etats est actuellement bloquée et les directives internationales qui servent de norme en la matière ne peuvent être ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 03 nov 2004 (DFF) Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a traité quatre motions parlementaires et une question concernant la politique fiscale. A cette occasion, il a réaffirmé la position arrêtée le 20 octobre dernier dans le cadre d'une première discussion concernant les ...
Metas Bundesamt für Metrologie und Akkre
(ots) - 3003 Berne-Wabern, 26 octobre 2004. L'heure d'été de l'Europe centrale (HEEC) prend fin le 31 octobre prochain : à 3:00 heures dimanche matin les montres devront être reculées d'une heure et marqueront 2:00 heures. Comme la plupart des pays de l'Europe de l'ouest, la Suisse se remet à l'heure de l'Europe centrale (HEC). A Pâques l'année ...
Bundesamt für Privatversicherungen
(ots) - Les décisions concernant les primes des assurances-maladie complémentaires ont été rendues: une demande de modification des primes pour 2005 a été présentée par 37 des 62 participants au marché. 19 de ces demandes concernent les assurances complémentaires d'hospitalisation privée et semi-privée. Dans plusieurs cas, l'Office fédéral des ...
Berne (ots) - 21 oct 2004 (AFD) Profitant d'une conjoncture internationale favorable et d'une demande intérieure en hausse, le commerce extérieur de la Suisse a enregistré son meilleur résultat depuis quatre ans. http://www.zoll.admin.ch/f/aussen/presse/09-04-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 oct 2004 (AFD) Nouvel allégement douanier au 1er octobre 2004. http://www.zoll.admin.ch/f/medien/2004/emk-08-04-f.pdf Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 07 oct 2004 (DFF) Aujourd'hui, à 11 h 45, un dysfonctionnement du distributeur principal a provoqué une panne d'électricité dans le bâtiment administratif "Titanic II", situé à la Monbijoustrasse à Berne. Cette panne a perturbé les systèmes informatiques de plusieurs départements de l'administration fédérale: certaines applications ...