Le Conseil fédéral met en consultation un projet de révision de la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Berne (ots) - A l'avenir, l'acquisition de parts de sociétés d'immeubles d'habitation par des personnes à l'étranger ne doit plus être assujettie au régime de l'autorisation, si ces parts sont cotées au sein d'une bourse en Suisse. Telle est l'innovation à laquelle tend le ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) et l'a adaptée aux normes de l'économie privée. Il s'agit, d'une part, d'appliquer au secteur des immeubles une gestion plus efficace et, d'autre part, de faire en ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Dans son message sur les constructions civiles 2003, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 165,5 millions de francs pour l'achat d'immeubles, ainsi que pour la transformation et la rénovation de bâtiments. Les projets les plus importants sont l'extension des bâtiments de l'Office fédéral de topographie et la construction, à Rheinfelden, d'une plate-forme douanière ...
Zurich (ots) - sunrise a décidé de recourir contre deux décisions du tribunal des Baux et Loyers genevois dans le cadre de la procédure concernant un immeuble du Grand-Saconnex (GE) mais se réjouit de la décision d'appel en cause lui permettant d'accéder aux pièces du dossier et d'ouvrir le débat judiciaire sur les prétentions élevées par un groupe de ...
Zürich (ots) - Avec www.MyPublicitas.ch, Publicitas S.A., leader dans le domaine de la transmission de publicité destinée à paraître dans la presse et sur Internet, lance sur le marché une nouvelle solution de services complets très conviviale. Cette prestation s'adresse principalement aux grands clients actifs dans le domaine de l'emploi et de ...
Office fédéral du personnel (OFPER)
(Titre original: Le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA sont approuvés) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d 'exploitation 2001 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à ...
Romanel-sur-Morges (ots) - Conformément à l'Art. 20 LBVM, Logitech International SA a reçu une annonce émanant de Monsieur Pierluigi Zappacosta, 98 Faxon Road, Atherton, CA 94027, USA, qui détient désormais moins de 5% des droits de votes. ots Originaltext: Logitech International SA Internet: ...
Romanel-sur-Morges (ots) - Logitech International SA a reçu une annonce selon l'Art. 20 LBVM. Elle émane de FMR Corporation (ci-après «FMR»), 82 Devonshire Street, Boston, MA 02109 USA et ses filiales directes et indirectes. FMR est la société holding de Fidelity Management & Research Company et Fidelity ...
Résultats différenciés dans la construction de logements Neuchâtel (ots) - Au cours du quatrième trimestre 2001, la production de nouveaux logements a subi une baisse par rapport à la même période de l'année précédente: 8900 logements ont été construits, ce qui traduit une diminution de 8%. 35'700 logements étaient en construction à la fin du trimestre sous revue, soit 1100 unités de plus qu'un an ...
Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Berne (ots) - Dorénavant, les rustici tessinois seront mieux protégés: le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, avec diverses modifications et exigences nouvelles, la feuille de coordination 8.5 du plan directeur du canton du Tessin qui réglemente le changement d'affectation des rustici. Cette approbation crée les conditions juridiques nécessaires à la ...
Granges (ots) - En décembre 2001, les dernières demandes d'aide fédérale en vertu de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) ont été approuvées. Au cours des 25 dernières années, 130 000 logements environ ont fait l'objet de mesures d'encouragement dans le cadre de la LCAP. Une nouvelle loi ...
Lausanne (ots) - Un accord de partenariat a été signé entre ImmoStreet.ch, le Credit Suisse et Winterthur. Cette alliance permet aux utilisateurs du site immobilier ImmoStreet.ch de profiter de nouvelles prestations de financement, de calculs d'hypothèque et d'assurance ménage. Le Credit Suisse devient partenaire du site ImmoStreet.ch pour la rubrique Crédit / Hypothèque. Il apporte son savoir-faire et ...
Neuchâtel (ots) - Le 8 novembre 2001, M. Pierre Hirschy, conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire, remettra le label MINERGIE à la direction de Philip Morris Products SA à Neuchâtel pour son nouveau bâtiment administratif qui sera parmi les premiers de ce type à répondre aux exigences rigoureuses de ce standard. Un bâtiment ...