Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Réglementation relative au changement d'affectation des rustici au Tessin
Berne (ots) - Dorénavant, les rustici tessinois seront mieux protégés: le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, avec diverses modifications et exigences nouvelles, la feuille de coordination 8.5 du plan directeur du canton du Tessin qui réglemente le changement d'affectation des rustici. Cette approbation crée les conditions juridiques nécessaires à la ...