Presseportal.ch - Administration fédérale des douanes (AFD

Modification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales - réglementation partiellement nouvelle pour les vols de correspondanc

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Tue, 09 Jul 2002 16:04:13 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Les carburants pour les vols de ligne à destination de l'étranger restent exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. En revanche, sont désormais assujettis à l 'impôt sur les huiles minérales les ravitaillements pour ... Lesen Sie hier weiter...

Conseil fédéral rejette un contrôle plus rigoureux des produits agricoles à la frontière

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 26 Jun 2002 11:42:55 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
(Intervention parlementaire) Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst ... Lesen Sie hier weiter...

Modification de la convention douanière sur le carnet ATA

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Fri, 14 Jun 2002 10:05:30 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière ATA (document douanier international). Cette convention règle à l'aide d'un document douanier international standardisé le dédouanement ... Lesen Sie hier weiter...

La Suisse: pas un paradis pour les contrebandiers de cigarettes

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 24 Apr 2002 11:13:24 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil ... Lesen Sie hier weiter...

Nouvelle loi sur les douanes: message au début de 2003

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Tue, 02 Apr 2002 10:51:48 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur les douanes reçoit un accueil largement favorable, les nouvelles procédures douanières ont même été acceptées presque sans critique lors de la consultation. Le Conseil fédéral a pris ... Lesen Sie hier weiter...

Modification de la Convention TIR

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Fri, 08 Mar 2002 10:27:27 +0100

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Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau ... Lesen Sie hier weiter...

Lutte contre la fraude: éclaircissements nécessaires

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Mon, 25 Feb 2002 12:41:29 +0100

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont ... Lesen Sie hier weiter...

Message relatif à la modification dela loi fédérale sur l'imposition du tabac adopté

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 20 Feb 2002 11:45:55 +0100

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la modification de la loi sur l'imposition du tabac. Cette modification n'est pas synonyme d'augmentation immédiate de l'impôt. Il ... Lesen Sie hier weiter...

Simplification des prescriptions douanières du trafic des voyageurs

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 30 Jan 2002 11:19:12 +0100

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte ... Lesen Sie hier weiter...

Négociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Fri, 16 Nov 2001 17:19:16 +0100

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Troisième ronde de négociations entre la Suisse et l'UE au sujet de la lutte contre la fraude: les délégations de la Suisse et de l'UE se sont rencontrées ce matin à Berne. Elles étaient présidées par Rudolf Dietrich, ... Lesen Sie hier weiter...

La vignette autoroutière 2002 est de couleur MAGENTA (vieux-rose)

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Thu, 01 Nov 2001 15:04:50 +0100

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - La vignette de l'année 2002 présente un fond de couleur «magenta». Le millésime est jaune sur la face autocollante et blanc sur l'autre face. Si la vignette est collée correctement sur le pare-brise, on doit donc voir ... Lesen Sie hier weiter...

Modification de l'ordonnance sur la tare au 1er janvier 2002

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 17 Oct 2001 10:05:05 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a édicté, dans sa séance d'aujourd'hui, une modification de l'ordonnance sur la tare pour le 1er janvier 2002. De nouvelles technologies pour l'emballage ainsi qu'une redistribution des modes de trafic ont ... Lesen Sie hier weiter...

Effectifs du Cgfr: le Conseil fédéral veut attendre le rapport Usis

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Tue, 02 Oct 2001 15:05:18 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le Conseil fédéral reconnaît la contribution du Corps des gardes-frontière (Cgfr) à la sécurité intérieure de la Suisse. Il a pris cette position dans sa séance de vendredi dernier, en réponse à une lettre du Conseil ... Lesen Sie hier weiter...

Examiner une coopération int. dans le domaine de la sécurité

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 30 May 2001 12:09:41 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Le Conseil fédéral réaffirme sa position aussi bien au sujet du renforcement des effectifs du Corps des gardes-frontière que d'une collaboration plus étroite avec l'UE dans le domaine de la sécurité. Il s'agit d'attendre ... Lesen Sie hier weiter...

Contrebande au détriment de l'UE et accords bilatéraux

info@newsaktuell.ch (presseportal.ch) — Wed, 16 May 2001 11:10:27 +0200

Administration fédérale des douanes (AFD [Newsroom]
Berne (ots) - Les futures négociations entre la Suisse et l'UE sur la lutte contre l'escroquerie n'ont aucune relation directe avec les accords bilatéraux. C'est pourquoi un retard dans la ratification de ces accords en raison du dossier de ... Lesen Sie hier weiter...