Zurich (ots)

Dans sa décision de hier, le président du tribunal de commerce de Saint-Gall a confirmé que le dispositif du jugement du Tribunal fédéral du 28 juin 2011 n'était pas clair au sujet d'un arrêt des ventes des dosettes Denner. Le leader des discounters alimentaires suisses continuera donc de commercialiser ses capsules de café.

Après avoir admis le recours de Nestlé - respectivement Nespresso - contre la décision du tribunal de commerce Saint-Gallois et avoir renvoyé le cas à l'instance inférieure pour réexamen, il ne ressortait pas clairement de la décision du Tribunal fédéral de Lausanne si Denner pouvait encore vendre ou non ses dosettes. Le président du tribunal de commerce Saint-Gallois a confirmé que la décision du Tribunal fédéral était ambiguë à ce sujet et que cette question ne pourra être traitée qu'à la réception de la justification. Denner attend donc le bien-fondé du Tribunal fédéral et n'a actuellement aucune raison pour arrêter la commercialisation de ses capsules de café.

Le leader des discounters alimentaires avait relancé la vente des capsules de café Denner au début du mois d'avril en Suisse alémanique. En Suisse romande et au Tessin, leur commercialisation reprendra au cours de la semaine prochaine. Le tribunal de commerce de Saint-Gall donnera sa décision définitive dans deux à trois mois environ.

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