Berne (ots)

26 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR 
(Transport International Routier) qui règle le transport de 
marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau 
international.

Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a 
été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des 
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce 
genre de transports et des prescriptions douanières internationales. 
La modification approuvée aujourd'hui vise à préciser dans quelles 
conditions les autorités douanières acceptent le carnet TIR 
(document douanier standardisé) lorsque les scellements douaniers ne 
sont plus intacts.

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