(ots)
 Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi 
fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance 
militaire à l'adresse des Chambres fédérales. La CNA doit continuer 
à gérer l'assurance militaire comme une assurance sociale à part 
entière financée par la Confédération.

Armée XXI et protection civile XXI entraîneront une diminution du 
nombre de cas à traiter par l'assurance militaire, notamment dans la 
catégorie des militaires de milice. Malgré des différences au niveau 
des lois, l'assurance militaire et la CNA présentent en outre de 
grandes similitudes à maints égards en matière de prestations 
d'assurance et de traitement des cas d'assurance. En conséquence, le 
projet de loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de 
l'assurance militaire a pour but de créer les bases légales 
nécessaires permettant au Conseil fédéral de transférer, par voie 
d'ordonnance, la gestion de l'AM à la CNA. L'Office fédéral de 
l'assurance militaire (OFAM) sera supprimé à la date du transfert. 
L'ensemble du personnel de l'OFAM est repris par la CNA. La CNA doit 
continuer à gérer l'assurance militaire conformément à la loi 
fédérale sur l'assurance militaire (LAM) comme une assurance sociale 
à part entière. De même, la Confédération continuera à financer les 
prestations d'assurances et les frais administratifs. Les 
dispositions de détail concernant l'organisation de l'assurance 
militaire sont, quant à elles, fixées dans une convention conclue 
entre le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la CNA. Ces 
modifications de nature organique permettront de créer des synergies 
dont il résultera à moyen terme une diminution des frais 
administratifs. Les prestations de l'assurance militaire ne sont pas 
touchées par ces mesures.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service d'information

Renseignements:
Kurt Stampfli, directeur a.i. Office fédéral de l'assurance 
militaire, tél. 031 324 85 48