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08.09.2021 – 05:00

Avenir Suisse

"Une "mini Sàrl numérique" pour la Suisse"
Nouvelle publication d'Avenir Suisse

Zurich (ots)

La numérisation des interfaces entre les autorités et les entreprises est au point mort. Pour améliorer le processus, Avenir Suisse propose d'introduire une nouvelle forme juridique : la "mini Sàrl numérique". Elle faciliterait non seulement la vie des start up mais accélérerait également le processus de modernisation du registre du commerce.

En Suisse, plus de 40 000 nouvelles entreprises sont créées chaque année. Les coûts administratifs encourus peuvent certes être supportables pour des fondateurs expérimentés, mais ils péjorent le développement économique. Une des raisons de ces coûts sont les nombreuses interfaces administratives restées bloquées à l'ère analogique. Par conséquent, la création de sociétés est astreignante et coûteuse en Suisse. Le pays est également mal placé dans divers classements internationaux, et les entreprises se plaignent depuis des années de la lourdeur des procédures administratives.

Des structures obsolètes maintenues en vie

L'appel à une numérisation complète se fait de plus en plus pressant. Mais la simple numérisation des processus actuels ne suffit plus. Il faut revoir fondamentalement les structures existantes. Dans le domaine de la création de sociétés notamment, les réglementations relatives au capital constitutif et à l'acte authentique doivent être revues.

Dans la pratique, on constate que les exigences élevées en matière de création ne permettent pas d'atteindre leurs objectifs, à savoir le renforcement de la confiance dans les transactions commerciales et la protection des créanciers. En parallèle, ces réglementations contraignantes ralentissent le développement de solutions numériques.

Surmonter le blocage avec une nouvelle forme juridique

Pour rompre ce cercle vicieux, Avenir Suisse propose d'introduire une nouvelle forme juridique : la mini Sàrl numérique. Largement basée sur la Sàrl traditionnelle, elle devrait toutefois présenter trois nouvelles caractéristiques :

  • renoncer à la réglementation sur le capital constitutif,
  • renoncer à l'acte authentique,
  • renoncer au papier : n'utiliser que la voie électronique pour l'identification et la demande d'inscription au registre du commerce ainsi que l'ensemble des interactions avec les autorités.

Repenser le registre du commerce

Plusieurs pays ont déjà introduit avec succès une société de capitaux "d'entrée de gamme", qui permet une création facilitée. La Suisse est à la traîne. Elle ne connaît pas encore de telle forme juridique et les possibilités d'application numérique dans l'administration restent inexploitées. Il serait ainsi possible de faire d'une pierre deux coups :

  • d'une part, une mini Sàrl numérique rendrait la création de sociétés plus facile, plus rapide et moins chère.
  • D'autre part, elle pousserait la numérisation des interfaces entre les autorités et les entreprises. La modernisation du registre du commerce permettrait plus de transparence des transactions commerciales, et ainsi une meilleure protection de créanciers.

L'introduction d'une mini Sàrl numérique pourrait dégager des effets positifs sur l'entrepreneuriat en Suisse qui iraient bien au-delà de la réduction des coûts bureaucratiques.

La publication est disponible en allemand sur notre site web.

Contact:

Jürg Müller (+41 44 445 90 13, juerg.mueller@avenir-suisse.ch)
Basil Ammann (+41 44 445 90 05, basil.ammann@avenir-suisse.ch)