Alle Storys
Folgen
Keine Story von Travail.Suisse mehr verpassen.

Travail.Suisse

Loi sur la nationalité : on en revient à un peu plus de raison

Bern (ots)

Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue les corrections apportées par le Conseil des Etats aux sévères durcissements du Conseil national. Mais il faut regretter que désormais il faudra un permis C pour se naturaliser.

Travail.Suisse exhorte maintenant le Conseil national à faire preuve de bon sens et prévoir comme le Conseil des Etats une durée de huit ans pour se naturaliser, la prise en compte des années passées en Suisse avec le statut d'admission provisoire et que les années de résidence entre 10 et 20 ans continuent à compter double.

L'obligation d'un permis C est discriminatoire

La réduction de la durée de 12 à 8 ans pour se naturaliser est malheureusement péjorée par l'obligation à l'avenir d'avoir un permis C. Cette exigence discriminera en particulier les étrangers des Etats ne faisant pas partie de l'UE car ils obtiennent plus difficilement un permis d'établissement.

Non à des critères d'intégration supplémentaires

S'il faut saluer le fait que le Conseil des Etats ait dit non à l'obligation faite par le Conseil national à tous les candidats à la naturalisation de bien communiquer à l'oral et à l'écrit - cela aurait pu gravement défavoriser des candidats bien intégrés mais au faible bagage scolaire - il faut, en revanche, rejeter les critères d'intégration supplémentaires pour les cantons. Ils vont à l'encontre d'une égalité de traitement accrue au niveau national.

Revenir rapidement avec un projet pour les jeunes de la 3ème génération

Dès que la révision de la loi sur la nationalité sera adoptée, Travail.Suisse demandera que l'on reprenne le dossier de la naturalisation des jeunes nés en Suisse de parents étrangers ayant grandi ou étant nés en Suisse. Dans le contexte de l'évolution démographique défavorable, il est important que l'on reconnaisse ces jeunes comme Suisses et que l'on introduise pour eux la naturalisation sur demande.

Contact:

Pour d'autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier politique de migration, Tél. 031
370 21 11 ou 079 846 35 19

Weitere Storys: Travail.Suisse
Weitere Storys: Travail.Suisse
  • 12.09.2013 – 11:49

    Le National laisse le poids de la conciliation sur les épaules des mères

    Bern (ots) - Le Conseil national a refusé la motion de Valérie Piller-Carrard demandant l'introduction d'un congé paternité payé de 20 jours pouvant être pris de manière flexible. Travail.Suisse, l'organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, est extrêmement déçue. Cette mesure est pourtant indispensable pour aider les familles à concilier ...

  • 11.09.2013 – 15:04

    Une dépolitisation de la prévoyance est naïve et éloignée des réalités

    Bern (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui deux motions qui visent à dépolitiser le taux d'intérêt minimal ainsi que le taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle. Ces décisions sont totalement éloignées de la réalité, car il en va des futures rentes de la prévoyance professionnelle. Il est dès lors de la plus haute importance ...

  • 03.09.2013 – 16:29

    La Commission LPP fait preuve d'avarice envers les assurés

    Bern (ots) - Le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle ne doit être relevé qu'à 1.75 pourcent et cela malgré le fait que les caisses de pension et les assurances obtiennent des rendements bien plus élevés. Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses critique cette recommandation de la Commission LPP et demande au Conseil fédéral de relever le taux ...